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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c12720398e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69df7f44cdc6046d4751f1f7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013048 Débiteur(s): EUROPE BTP (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46f19cdc6046d47c33d17
7 juillet 2025
7 juillet 2025
/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010839 Débiteur(s): CAFE THEATRE GROUP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [Z] [G] [C], muni d'un pouvoir Liquidateur : Me Christian RIPERT
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472bacdc6046d47c37aa8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012981 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474c0cdc6046d47c39e56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013076 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474cecdc6046d47c39f49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013100 Débiteur(s): SARL TRAJECTOIRES CONCEPT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: Me Christian RIPERT
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49bc6cdc6046d47c637af
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000181 Débiteur(s): NATURE HORIZON SANTE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT
Source officielleChambre Sociale
67a455437c4e388cdacfc635
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant et non représenté INTIMEE [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a0
5 avril 2024
5 avril 2024
épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 254 INTIMEES CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2303533_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1e0
2 mars 1989
2 mars 1989
Y... en qualité de ripeur ; qu'il a été licencié le 29 décembre 1985 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, dans le dernier état de ses prétentions, paiement d'une indemnité
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596d3
14 octobre 1981
14 octobre 1981
S'ETAIT PORTEE CAUTION SOLIDAIRE DE SES ENGAGEMENTS ONT ETE ASSIGNES PAR LA BANQUE EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DE CE COMPTE, QUE LES EPOUX Z..., FAISANT OBSERVER QUE LA BANQUE AVAIT EXIGE QUE DAME RIVET
Source officielle4ème chambre
DTA_2301276_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en litige sont déductibles conformément aux dispositions de l’article 39 du code général des impôts ; - elle apporte la preuve du paiement effectif des factures des fournisseurs Bargain, Cdiscount, Ripe
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2011290_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il convient d'insister sur les têtes de rivet et aux assemblages des cornières afin d'éliminer totalement les anciens fonds ".
Source officielleciv2
61372477cd58014677415c02
9 février 2006
9 février 2006
que les travaux effectués au sein de la société Valeo du Site d'Amiens n'ont jamais été que des travaux de montage de garnitures de friction composées d'amiante lesquels pouvaient être poinçonnés ou riveté
Source officielleciv2
61372480cd5801467741601c
9 février 2006
9 février 2006
que les travaux effectués au sein de la société Valeo du site d'Amiens n'ont jamais été que des travaux de montage de garnitures de friction composées d'amiante lesquels pouvaient être poinçonnés ou riveté
Source officielle2ème chambre
DTA_2501632_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme A... soutient que : - les travaux nécessaires au projet en litige vont générer des nuisances ; - le projet va créer un « déséquilibre dans l’aménagement futur de la rue de la Rippe » ; - il va
Source officielle2ème chambre
DTA_2501369_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme A... soutient que : - les travaux nécessaires au projet en litige vont générer des nuisances ; - le projet va créer un « déséquilibre dans l’aménagement futur de la rue de la Rippe » ; - il va
Source officielle2ème Chambre
6780be18780de3a214879e10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Non comparants - non représentés INTIMES - CRÉANCIERS ****************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
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