La SCI Les Rives de la Bévéra et M.

DE L'ALMONT, dont le siège est 3, chemin du Bas des Trois Moulins à Melun (77000) et pour M. et Mme Michel A, demeurant à la même adresse ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVES ET RIVERAINS DE L'ALMONT

Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir que le centre hospitalier Rives de Seine aurait commis une illégalité fautive.

quatre ans, officier de formation à l'école nationale supérieure des officiers de sapeur-pompiers, formateur référent au stage de technicien en recherche des causes et circonstances incendie au fort de Domont

Fortunato Y..., demeurant à Domont (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du

Miroiterie des 2 Rives afin que cette dernière réalise des travaux de menuiserie extérieure sur le chantier dont le maître d'ouvrage était la SCI.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (3° CIV. 11 janvier 2011, n° 10-12. 265), que la société civile immobilière La Rive

représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jeanne A...épouse YY... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jean René YY... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Hélène C...épouse YY...

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier Rives de Seine une somme de 1 500 euros à verser à M.

Il était évoqué alors la découverte de nombreux manquements contractuels dont la SNC PHARMACIE [R] ET ORTIS aurait été l'auteure.

X..., qui avait qualité pour agir en justice au nom de la Société Civile Immobilière "Seigneurie de Vinay" dont il était le gérant, a présenté au maire de Riez et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Article 2 : La SOCIETE DE SOUDAGE ET DE FORGEAGE DE RIVE DE GIER paiera à M. Y... une somme de 10 674 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 3 : La SCI HUGOU versera la somme de 3 000 euros à la commune de Riez en application de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

La communauté de communes Rives de Moselle se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a partiellement fait droit à l'appel de la société Aspirline. 2.

LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 101 SUSVISE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 NE SONT APPLICABLES QU'AUX DIRIGEANTS DE PERSONNES MORALES DONT

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Rivet

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, dont le dirigeant est Monsieur, [K], [P], détient 25% des parts de la SCI SPIRITS, [A], dont il est également le gérant.