Elle nota en outre qu'aux termes de l'article 392 du Code des douanes, le détenteur de la marchandise de fraude est réputé responsable de la fraude.

des débats **** APPELANTE : SCI CAPE COD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mikaël LE ROL

La société Eurotitrisation produit copie du dit bordereau de cession de créances lequel était accompagné d'un CD-ROM identifiant l'intégralité des créances cédées dont la production n'est pas justifiée

Ce dernier trouva Ron, un informateur de la police, qui le mit en contact avec Dominique, l’agent infiltré.

, 21   750   061 ROL de dommages et intérêts et 150   000 ROL pour frais de justice.

CREDIT LYONNAIS ... 75002 PARIS représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20060069 assistée de Me Danielle TARDIEU-NAUDET (avocat au barreau de PARIS) INTIME

de Sardaigne, par acte notarié reçu à [Localité 18] le 25 avril 1857, pour l'édification d'une église dédiée au culte grec, au moyen de souscriptions ; ' Le cimetière russe [9], son église édifiée

total pour les deux requérants, et porta le montant accordé pour préjudice moral à 250   000   RON (environ 60   000 EUR) pour le premier requérant et à 50   000   RON (environ

Le 27   octobre 2000, l’assemblée générale décida de mettre en circulation 155   800 billets de tombola, d’une valeur nominale de 10   000 lei roumains (RON) chacun.

Le 28   décembre   2004, la D.S.V. versa au requérant 290   746   007 ROL dont 258   739   807 ROL au titre des salaires non perçus et 32   006   200 ROL au titre

l'affaire entre : APPELANTS Monsieur Henri X... né le 01 Mai 1921 à PARIS (75009) de nationalité FRANCAISE Château du Boulay Saint Clair - 28340 BOISSY LES PERCHE représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL

, Président, Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER, Conseiller, Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2008, Monsieur André ROGIER, Président, et Madame Brigitte

l'extrait du plan cadastral versé aux débats que la parcelle AE 93 propriété de la société Transroussel sur laquelle sont stationnés ses camions est enclavée et que son accès à la voie publique (rue Roger

DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 04148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2003 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS APPELANTS : Monsieur Roger

REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux X... et les condamne à payer la somme de 1 500 euros à la SCP Roger

.) ; Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, Avocat aux Conseils, pour Mme X... ; Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Véronique X... à payer à la SA BNP Paribas la somme

PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROL

ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Me [U] [B] notaire associé de la SAS GINO & ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Roger

Il demandait également 120   millions   de   ROL (anciens lei roumains) à titre de dommages-intérêts pour les pertes causées par son impossibilité d’utiliser son terrain.

Dans une note médicale du 1 er octobre 2009, le dentiste de la prison de Ploieşti nota que le cabinet dentaire de la prison n’était pas équipé pour réaliser ce type de soins et qu’en vertu d’une décision