Rosario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 30 novembre 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement

FAM DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 DEFENDERESSE S.A.S.

par l'assuré Décision attaquée : n° 18/09130 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 18 Octobre 2022 Appelante : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence ROSANO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B, représentée par Me Nallet-Rosado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la rectrice

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPWA MINUTE n° : 2025/ 608 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

SAINTE GENEVIEVE 32 [Adresse 2] [Localité 7] non-représentée *** NOUS, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation délivrée

L’IMMOBILIERE JPDS Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Valérie ROSANO Copie délivrée à : Monsieur

xa0;         de la requête N° 27832/95                  présentée par Maria do Rosário

#Sergio Rossi SpA prieš Vidaus rinkos derinimo tarnybą (prekių ženklams ir pramoniniam dizainui) (VRDT).

Rosario Scognamiglio contre l'Italie (Requête no 24814/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que l'affaire n'a pas été déférée

Rosario Scognamiglio contre l'Italie (Requête no 24784/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que l'affaire n'a pas été déférée

Rosario Minasola contre l'Italie (Requête no 24809/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que l'affaire n'a pas été déférée

ROSARIO M, AVEC LEQUEL ELLE PRETENDAIT AVOIR ENTRETENU DES RELATIONS STABLES ET CONTINUES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT ; QUE LA VEUVE DE M A INVOQUE L'IRRECEVABILITE DE CETTE

Rosario Ettore Puglia contre l'Italie (Requête no   27447/95);         Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 18 juin 1996 et que le délai

] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Mme [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [W], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

Mme [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [O], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, la communauté de communes Albret Communauté, représentée par Me Roncin, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assistée de Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie ROSSI

APPELANT : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 8] à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain RAHON avoué à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO