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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1a19ba5988459c52bce
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse Organic a fait signifier à la Sica du Roseix une contrainte aux fins de paiement de la contribution sociale de solidarité pour l'année 1996 ; que, sur opposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404950_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du 23 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Rodelle (12340) en tant qu'il invite le maire à contacter le
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee76
12 octobre 1995
12 octobre 1995
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Meeschaert Rousselle, dont le siège est ... (9e), défenderesse
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f574783f
6 avril 2023
6 avril 2023
La société La villa des roses a interjeté appel de cette décision par déclaration du 23 décembre 2022. Par acte du 27 janvier 2023, M. [D], Mme [J], M. [L], Mme [I], M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b228
28 novembre 2007
28 novembre 2007
C / Marie- Rose Y... ------------------- Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be46
3 juillet 1984
3 juillet 1984
L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF DE FRAUDE ; " AUX MOTIFS QUE QUELLE QUE SOIT L'ABSENCE DE REGLEMENTATION EN LA MATIERE, ET NOTAMMENT L'ABSENCE DE TEXTE INTERDISANT LE COUPAGE DE VIN ROSE
Source officielle8e Chambre A
6032062a1912ae3e22cda302
17 mai 2018
17 mai 2018
la société La rose blanche au titre de la résistance abusive, Débouté la SARL Kassata de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamné la SARL Kassata à payer à la société La rose blanche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10972
12 septembre 2018
12 septembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ambulances Roussel à payer à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401396_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le foyer d’accueil de Boulou-les-Roses a dès lors commis une première illégalité fautive qui engage sa responsabilité.
Source officiellecomm
6079d3ee9ba5988459c59c5a
9 avril 2002
9 avril 2002
X... commissaire à l'exécution du plan de cession de cette société que sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hoechst Marion Roussel et Agrévo Prodetech ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43e9fe25450008314ae8
25 avril 2024
25 avril 2024
La SARL TERRE ROSSE a interjeté appel de ce jugement le 20 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406293_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses (92260).
Source officielle1ère Chambre
689acae98a5703d75a668507
8 août 2025
8 août 2025
dossier 24/2864 Société MACSF ASSURANCES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [R] [F] Représentant : Me Laure ROUSSEL
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456064.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404951_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 avril 2024 du maire de la commune de Rodelle (12340) par laquelle il a décidé la mise en place d'un nouveau
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle n'est pas dans la cause bien que son nom figure sur l'en-tête des conclusions de la Sci La ville rose.
Source officielleService des référés
69669c69cdc6046d472da271
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la société François Rose Expertises et le devis en date du 30 octobre 2024 établi au nom de la société Irish rose libération.
Source officielleChambre 01
67002e81c34eb4cc857817f5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LA ROSEE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°324 623 263, représentée par Monsieur [U] [N] [F] [E], en sa qualité de gérant.
Source officiellePage 26 sur 1162