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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa26
18 octobre 2023
Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
642e639c826f3a04f5216771
5 avril 2023
Trib. de Commerce
69a50f57cdc6046d4735d0d8
15 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008000447
21 avril 2000
Sauli Z... à Ponte-Leccia (20218) et pour l'ASSOCIATION DU PERSONNEL NAVIGANT AERONAUTIQUE DES DOUANES FRANCAISES, dont le siège est chez M. Michel Y..., 66, Cité Leydet à Bordeaux (33800) ; M.
63b6770aa853827c9026d03a
4 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et
1ère chambre
DTA_2302201_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163874d947dd77ae6de0416
10 février 2011
(ALLEMAGNE) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Olivier PUECH, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 19 Janvier 2011 tenue par Jean Michel
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003773297
3 juin 1999
xa0;       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N°   37732/97     Jean Sauli
8ème chambre
DTA_2507468_20260401
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2209831_20251114
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2204671_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant
DTA_2209477_20251003
DTA_2207761_20260401
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations M. B....
DTA_2202482_20251017
17 octobre 2025
DTA_2411632_20260504
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Nganga, représentant le préfet du Pas-de-Calais
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51d
4 février 2009
avocat au barreau de BESANCON ET : COMMUNE DE MIGNOVILLARD, représentée par son X... en exercice, Madame Anne TARRIUS, ayant son siège, 39250 MIGNOVILLARD INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
DTA_2301273_20250606
6 juin 2025
au sein de la société Elan Jardin, puis un emploi d'agente polyvalente en restauration au sein de l'hôtel du Parc de l'association départementale de lutte contre les addictions, implantée à Lons-le-Saunier
66bc487ba5822c82a7cbdfa3
13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
4ème Chambre
DTA_2204609_20250505
5 mai 2025
Saint-Michel.
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23 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de
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