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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2401146_20250704
4 juillet 2025
B une mesure interdiction d'exercer les fonctions visées à l'article L. 212-13 du code du sport pendant une durée de six mois. 9.
5ème Chambre
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
C... était présente lors de ce grave accident, celui-ci n’a pas été signalé au préfet de l’Hérault comme le prévoit l’article R. 322-6 du code du sport.
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
DE A... - Représentant des créanciers de SPORT OFM MEDIA 57 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE SPORT OFM MEDIA en la personne de son représentant légal 7/9 Rue paul Vaillant Couturier - BP 7 92301 LEVALLOIS
DTA_2402401_20250704
Aux termes de l'article D. 212-95 du code du sport : " Les conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative institués par l'article 28 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif
1ère Chambre
6970cfbdcdc6046d471ca326
20 janvier 2026
Soutenant qu'à la suite de cette cession, la société FL Sport a dû régler certaines prestations pour le compte de la société Auben-Ski, par acte d'huissier du 12 janvier 2021, la société FL Sport a assigné
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305824_20231002
2 octobre 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305825_20231002
Service des référés
67096c8b06866c0645d28350
11 octobre 2024
Civile, - Condamner la Clinique du sport aux dépens.
REFERES
686d7f88a2273490db10e1d1
8 juillet 2025
Par conclusions soutenues et déposées à l’audience toutes les parties ont maintenu leur demande et la SAS SPORTS FITNESS CENTER 83 a de nouveau sollicité la jonction des deux affaires.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042013798
17 juin 2020
-C..., une mesure de suspension provisoire applicable à l'ensemble des activités mentionnées à l'article L. 232-23-4 du code du sport, dont Mme A...
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034993693
22 juin 2017
L'action de l'Union vise: / (...) - à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables
Juge unique 7
DTA_2004239_20231020
20 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Mic Sport Décors n'est pas fondée à demander la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023866401
12 avril 2011
Club doit disputer la finale de la coupe de la Ligue le 23 avril 2011 ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ; que le décret litigieux viole l'article 24 de la loi du 12
14e Chambre
6034f26afdccd72087e9bb07
26 juillet 2016
La SARL LYS LOISIRS YNVESTISSEMENTS SPORTS a fait l'objet d'un contrôle de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 1] qui a donné lieu après respect
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600430_20260216
16 février 2026
du sport universitaire de procéder au réexamen de la situation.
Pôle 5 - Chambre 10
6537611a974d2583184551be
23 octobre 2023
de la société Prestige Auto Sport à compter du 28 juin 2018, -condamné la société Prestige Auto Sport à verser à la société Lesacom la somme de 594 euros au titre des loyers impayés au jour de la résiliation
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401032_20240221
21 février 2024
Les occupants sans droit ni titre du parking de la plaine des sports Griffons Seguinaud sis chemin du Grand Came à Bassens n'étaient ni présents ni représentés.
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e50
25 avril 2024
Par ailleurs, la société SPORTS ET PAYSAGES SEPA ne démontre pas que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00611
4 novembre 2020
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat d'agence avait pour origine un manquement de la société Sports X, dit que la société Sports X devait réparer le préjudice
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42af
11 avril 2024
Le 25 juin 2020, la société Eybens Sport Auto établit une facture de 4.044,27 euros Ttc. Le 31 juillet 2020, la société Eybens Sport Auto était informée de l'annulation de la prise en charge.
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