D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 11 mars 2025 du préfet de la Sarthe est annulé.

Le requérant demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2021 du président du conseil départemental de la Sarthe et de condamner le département de la Sarthe à lui verser une indemnité en réparation

Christian C..., demeurant à Arthèze (Sarthe), Malicorne-sur-Sarthe, "Le Cromier", 2°/ M.

Le préfet de la Sarthe, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Annaba refusant la délivrance de visas de long séjour à ses trois soeurs et frère Meryem, Sabah

les représentants de celle-ci dont il ne sont ni les dirigeants, ni les représentants légaux et ne peuvent donc pas être déclarés tenus au titre d'un cautionnement commercial souscrit par celle-ci.

Mme B doit être regardée comme soutenant que la décision portant refus de titre de séjour : - est entachée d'un défaut de base légale ; - est entachée d'erreur d'appréciation.

est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° W 21-13.351 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Salah

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 313-24 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société anonyme roquebrunoise d'aménagement (la société Sara

, prise en la personne de son représentant légal M.

Mme C peut prétendre à ce que la provision précitée soit assortie, comme elle le demande, des intérêts au taux légal à compter du 29 août 2022, date de réception par le préfet de la Sarthe de sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de la Suze-sur-Sarthe, dont le siège est 2 et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 février 2020 et 27 octobre 2023, le directeur des finances publiques de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Si le préfet de la Sarthe fait valoir que la décision attaquée, motivée par le fait que M.

Par un mémoire en défense, enregistré 17 août 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Il a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ".

E et la SARL " Sarthe Objectif 24 !

Sur la légalité de l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de la Sarthe : 3.