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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517281_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110120

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214962_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Touchard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411803_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213978_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02980_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représentée par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1801247_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 23 juin 2008, Mme B a été recrutée par le Pôle santé Sarthe-et-Loir situé à Le Bailleul, (Sarthe) en qualité de préparatrice hospitalière en contrat à durée déterminée, contrat prolongé par avenants

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4885a5822c82a7cbdfe7

Appel

13 août 2024

13 août 2024

2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00778_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

de la Sarthe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411251_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02611_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La demande en annulation de l'arrêté du 12 mai 2024 du préfet de la Sarthe présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02632_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un arrêté du 17 juillet 2023, le préfet de la Sarthe a obligé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304853_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sarah Sahnoun, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107707_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1200 euros à Me Sarah Puigrenier, avocate de Mme B, sous réserve qu'elle renonce à percevoir

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00615_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense produit le 25 mai 2023 le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00894_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100912_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le 18 décembre 2019, il a sollicité un titre de séjour auprès du préfet de la Sarthe en se prévalant de sa situation familiale.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01808_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le préfet de la Sarthe relève appel du jugement du 19 juin 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb23cdc6046d47da4785

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb31cdc6046d47da487e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur

Source officielle

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