SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent SAUTEREL

né le 10 Mai 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [J] [H] épouse [W] née le 14 Décembre 1954 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Olivier SAUTEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00956 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me MEUNIER François Avocat au Barreau du Val de Marne et comparant par la SELARL SAUTELET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F01247 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON-LUTETIA

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] N° SIRET : 483 467 049 (PERPIGNAN) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludovic SAUTELET

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 24 août 2021, ensemble la mise en demeure de payer du 29 décembre 2021 et la décision de rejet de son

rendu le 10 Octobre 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 20500100 APPELANTE SOCIETE HÔPITAL PRIVE [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Clarence SAUTERON

vertu d'un pouvoir spécial UGECAM ILE DE FRANCE - UNION POUR GESTION DES ETABLISSMENENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D' [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Clarence SAUTERON-AKBAR

agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [B] [D], domicilié ès qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Bruno SAUTELET

Le 25 janvier 2010, l'intéressée est autorisée à sortir et est transférée au centre de rééducation Marc Sautelet.

B..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l’Institut national de la propriété industrielle

en réplique, enregistrés les 1er août et 28 octobre 2016 et le 3 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des grands vins de Bordeaux, l'association ODG des AOC Sauternes

Les 18 milliers d'euros positionnés en mai 2026 sous le client « [M] » correspondent à un évènement de « restaurant éphémère » sur 5 jours au sein du Château Climens, 1 er grand cru en AOC Sauternes-Barsac

d'assureur de Monsieur [E], prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 11] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe SAUREL

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

plaidant INTIMEE : SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Olivier SAUTEL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Le 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [Q] [B] [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX

Majevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Barillon, pour la société requérante, - et les observations de Me Sautereau, pour la commune