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156 734 résultats pour « Selmane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02608_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

des dossiers que les arbres qui ont été plantés étaient âgés d'une trentaine d'années à la date des décisions en litige, et qu'ils ne parviendront à maturité que dans environ trente à soixante ans, selon

Source officielle

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CC

soc

6137228ccd580146773fe4f5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

de congés payés, alors que, selon le moyen, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que n'est pas établi l'usage allégué par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238001

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 04/11/2022 Sema ŞİMŞİR 1993 Bursa Turkish Adem FINDIK 44. 53493/22 Bıçakcı v. Türkiye 09/11/2022 Emrullah BIÇAKCI 1994 İzmir Turkish Selman Senih KÖSE 45. 53523/22 Karanfil v.

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca53

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

(Loir-et-Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613815

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

. - Taxe établie selon une procédure contraire aux statuts de l'Association syndicale autorisée.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de AK..., destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [LK], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b560

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La cour d'appel a statué sur les conditions d'indemnisation de la perte d'exploitation et les obligations de la compagnie d'assurances au titre de la garantie catastrophe naturelle selon les dispositions

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca34837e53933507773303

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La décision du Conseil de Prud'hommes est confirmée ou infirmée selon les motifs développés.

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20091701

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

— - possibilité de consultation des dossiers administratifs, demandés initialement par un avocat, par un de ses associés ou un stagiaire du cabinet d'avocats, et si cette consultation est possible, selon

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre civile

5fd875369491dbad2008ecd0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'article 2224 du ode civil, Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637216

Admin. suprême

14 décembre 1966

14 décembre 1966

CETAT54-03-005 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - QUESTIONS COMMUNES -Règle selon laquelle l'ordonnance du juge des référés ne doit pas faire préjudice au principal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607260

Admin. suprême

15 octobre 1965

15 octobre 1965

. - Réalisme du droit fiscal - Imposition d'une société selon les circonstances de fait réelles nonobstant les dispositions statutaires contraires - Application.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC000580219

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Eterović Omar Sarajevo Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of pending proceedings 09/02/2022 07/04/2022 2,300 250   23754/19 23/04/2019 Emina SELMAN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206713_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

E..., représentées par Me Selmane, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Grenoble et son assureur à leur verser la somme globale de 211 532,52

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00820

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

sur une période de quinze semaines dès lors qu'elle avait effectué 37,25 heures complémentaires entre les semaines 6 et 18 (soit treize semaines) de l'année 2009 ; qu'au vu de ses conclusions, il appartenait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00310

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés (tribunal de grande instance de Marseille

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a897

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une somme à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé des moyens de preuve en se fondant sur une

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683373

Admin. suprême

19 décembre 1979

19 décembre 1979

le poste public utilisé. | 51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES - Montant de la taxe de communication - Différence selon le poste public utilisé - Illégalité.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00146

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

les indications portées sur le document de transport ou selon les instructions écrites du donneur d'ordre, que la non-conformité de la température à celle contractuellement prévue constitue une avarie

Source officielle