Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La délégation de service public a ensuite été reprise par la société Selya, constituée à cette fin par les sociétés précitées.

SUR LES DEMANDES DE LA SELAS PHARMACIE [7] ET LA SELAS PHARMACIE [5] EN DOMMAGES ET INTERÊTS POUR PROCEDURE ABUSIVE La SELAS PHARMACIE [7] et la SELAS PHARMACIE [5] étant condamnées à payer des sommes

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, conseillère

Délibéré après l'audience du 21 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente-rapporteure, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Faessel, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.

Faessel, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.

La selas [E], MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PEDOUSSAUT, PRETENDANT QUE SERVAS L'AVAIT TROUBLE DANS LA JOUISSANCE DU MUR DE FACADE DE SON IMMEUBLE, A ENGAGE CONTRE LUI UNE ACTION EN REINTEGRAND ; QUE L'ARRET

Par actes d'huissier de justice des 29 octobre et 19 décembre 2019, la Sarl Sogeris a fait assigner la Selas Octant architecture, la Maf, et Me [X] [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas

Article 2 : La demande présentée par la SARL Ambulances Selia devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

Le 26 novembre 2024, la SELAS GNS transmettait une alerte à l'autorité de régulation ARCEP. Le 27 novembre 2024, la SELAS GNS assigne la SA ORANGE.

Madame Selma Y...épouse X... C/ S. A. VALLOGIS Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Pacou MOUA S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. I.

REQUÉRANTES Madame [D] [T] née le 06 Février 1957 à TUNIS (TUNISIE) (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.S

Selon requête déposée le 30 octobre 2023, la société Selvi a interjeté appel de cette décision. Mme [K] a formé un appel incident.

français, Me [Y] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant Architecture, et Me [G] [Z], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant Architecture, - débouté la Selas Octant Architecture

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS MSR du Stade

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.