correspondent aux heures d'ouverture du magasin, augmentées du temps nécessaire pour l'ouverture et la fermeture du magasin, en plus du dimanche, le personnel concerné bénéficie d'un jour de repos par semaine

[T] et en limitant le droit de visite et d'hébergement de la mère à une fin de semaine sur deux, y compris durant les vacances scolaires, sans qu'il ne ressorte de sa décision que les deux enfants aient

du plan, pour la répartition du prix entre les créanciers, une rémunération, peu important que cette vente n'ait pas été ordonnée par le jugement arrêtant le plan ; qu'en décidant néanmoins que la Selarl

du mois, la première semaine mentionnant 38 h, un planning de ses horaires de travail pour ce même mois comportant des mentions manuscrites et ses bulletins de salaire dont l'un d'eux indiquait ''151,67

ou les semaines du mois ; qu'en l'absence d'écrit comportant ces mentions, l'emploi est présumé à temps complet et il incombe alors à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve,

ou les semaines du mois.

Sols et Murs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que la Société d'économie mixte de l'Arc de Seine (la SEMADS

La société Seabra Tavares Formularios a pour activité la fourniture de matériels de bureau et de papeterie.

résultant de la rupture de son contrat de travail alors, selon les moyens, qu'il n'a pas perçu l'intégralité de la somme allouée par la cour d'appel ; que l'expert a omis de prendre en compte plusieurs semaines

conclure un contrat de travail à temps partiel; que le jugement, qui a retenu l'existence d'un contrat à temps plein sur les seules affirmations du salarié qui soutenait avoir travaillé 39 heures par semaine

L'arrêt n'ayant pas statué sur le chef de demande de dommages-intérêts au titre de l'absence de répartition de l'horaire mensuel de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, le moyen

décembre 1991 Madame Z... n'a pas pu exercer son droit conformément à la décision susvisée ; que depuis cette date Madame Z... n'a quasiment pas pu avoir ses enfants que lors d'une seule fin de semaine

qu'en décidant que la circonstance que le contrat de travail de Mme X... ne précise ni la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, ni la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Y... une indemnité pour les frais entrainés par le retour à son domicile et l'assistance d'une tierce personne pendant les fins de semaine et d'avoir fixé à la somme qu'il précise le montant des frais

doit être intentée par l'acquéreur dans le délai d'une année à compter de la date de sa prise de possession ; qu'ayant constaté, en l'espèce, que la prise de possession du fonds avait eu lieu cinq semaines

pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la caisse faisant valoir qu'il ne s'agissait pas, en la cause, d'un litige à caractère individuel ; qu'était mise en cause la suppression de la cinquième semaine

s'en expliquer, ceci quand bien même elle disposait jusqu'au 5 mars 2004, date à compter de laquelle elle a fixé la prolongation de la détention provisoire de Lucien X..., d'un délai de près de trois semaines

368 à l'encontre de la commune d'Alençon, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel ne pouvait faire prévaloir les titres de la ville d'Alençon, qui tenait ses droits, sur la parcelle n 228 de la SEMIAVA