APPELANTS : Madame Cécile X... ... ... 30130 ST PAULET DE CAISSON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NIMES Monsieur Didier

Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA 109-111 Rue Victor Hugo 92300 FRANCE représentée par Maître Samia DIDI

A l'audience de plaidoirie du 09 Mars 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame

Serge Z..., demeurant ... (lot 26), à Persan (Val d'Oise), 16°) de Mme Z..., demeurant ... (lot 26), à Persan (Val d'Oise), 17°) de M. Jacques A..., demeurant ...

Didier XS..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 12 / M. Fernand D..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 13 / M.

VIMONT, avoués assistés de la SCP DIDIER-BALESTIER, avocats DÉFENDEURS ET INTERVENANTS en qualité d'héritiers de Monsieur Hector Z..., décédé le 29 septembre 2001 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., MM. Chapron, conseillers référendaires, M.

Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

=--- L'affaire a été fixée à l'audience du 09 Mars 2011, après ordonnance de clôture rendue le 26 janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier

A l'audience de plaidoirie du 09 Mars 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame

Patrick Henri Serge B..., demeurant ... (11ème), Les époux Z... ont formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; II Sur le pourvoi n° S 8820.400, formé par les mêmes demandeurs, en cassation

Serge F..., demeurant ..., 3 / M.

Serge D..., demeurant 10, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 10°/ de M. Didier E..., demeurant 9 Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 11°/ de M.

Serge E..., demeurant ..., 3 / M.

Didier L..., demeurant ..., 18°/ de M. Christian J..., demeurant ..., 19°/ de M. Lionel P..., demeurant 1, square du Fer à cheval, 91070 Bondoufle, 20°/ de M.

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

EUREKA TOURS exerçant sous l'enseigne HOTELS DU SOLEIL prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social 2 chemin de l'Adroit 04400 BARCELONNETTE, représentée par la SCP FANET SERRA

SOCIETE HENKEL FRANCE SOCIETE HENKEL KGAA C / SOCIETE SAGEPRO Didier X... Michel Y... SA " ETS A.