décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE HENVEN, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public, La parole

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme de Silva

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère M.

R.M. was shown eighteen photographs of the members of the Rijeka unit but he said that he did not know any of the persons on the photographs save for the person under number 1 for whom he said that he

dossier E00081AF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila

constaté que des produits étaient commercialisés sous sa marque au-delà de cette date par un distributeur non autorisé (la société Cafom Distribution), la société Groupe [G] [U] a fait réaliser deux saisies

  En l’affaire Silva Gonçalves et Neves Dias c.

« bouquets des gourmets » incriminés ; qu'en l'état de ces appréciations souveraines, dont elle a déduit que la société Maison Apollinaire avait manifesté la volonté délibérée de se placer dans le sillage

Didier Malinosky, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sila Polat, en présence de Mme Romane Cherel, greffier ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Catherine Valantin magistrate en charge de la mise en état, et par Sila

des conclusions concernant la saisie.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. , - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur

Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat postulant Me Fabien LAPEYRE de la SELAS LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Fernando SILVA

Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU 2 JUILLET 2024 Nous,Christina DIAS DA SILVA

civile dans sa nouvelle rédaction, continue certes d'exiger de l'appelant qu'il indique s'il demande l'annulation ou l'infirmation du jugement, mais sans l'assortir d'une sanction considérant, dans le sillage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00227 N° Portalis DBW3-

ce qui vient d'être dit que les requérants pouvaient présenter pour la première fois devant le juge tout moyen de droit nouveau dès lors qu'il était relatif au même litige que celui dont avait été saisie

mise à disposition de son logiciel n'était pas conforme aux clauses de la licence libre et qu'elle constituait un acte de concurrence déloyale, la société Entr'Ouvert, après avoir fait procéder à une saisie

en saisie contrefaçon en l'absence d'aucun droit ni titre, - de prononcer la nullité de la saisie contrefaçon entreprise chez Cogex Lyon, - d'ordonner la restitution des poches saisies sans droit ni