La SAS COURS GALIEN a versé un dépôt de garantie d’un montant de 28.470 euros. La SAS [Adresse 7] a donné congé à la SCI XANADU par acte du 27 juin 2018 avec effet au 31 décembre 2018.

B..., représenté par Me Nighairbhia Garvey, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.

l'érythème fessier du nouveau-né, ou d'érythème accidentels tel l'érythème solaire ; que selon les différents Codex, l'huile d'amande douce est employée soit à l'état naturel, soit dans des préparations galéniques

que la présentation peut résulter d'un ensemble d'indices caractérisant la volonté du vendeur de faire croire aux vertus thérapeutiques ou préventives du produit vendu et tenant notamment à la forme galénique

à RENNES (35) 31 avenue de Verdun RDC Cour 92120 MONTROUGE Représenté par Me Aurélie LOISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Sun Troya, avocate, substituant Me Monconduit.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, signé C.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Girod, avocate, substituant Me Place.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Grégoire, avocat substituant Me Mazeas, et de M. A.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire MONTPIED, conseillère Claire BARBIER, conseillère Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars et le 10 décembre 2024, l'OPH Sarthe Habitat, représenté par Me Combes et Me Galvez, demande à la cour : 1°) d'annuler