avril 1988, il s'est encore porté caution solidaire du remboursement d'un prêt de 200 000 francs accordé par la banque à la société, ce prêt étant en outre garanti par les cautionnements de la société Socoma

du travail et l'inspection du travail n'a été proposée par la Sogima ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogena que sur

DBVK-V-B7E-OPBK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES N° RG21300710 APPELANTE : Société SOGECA

La SOGEBA, société d'économie mixte locale dont le capital est majoritairement détenu par la ville de Bandol, gère le port de Bandol sur le fondement d'une convention de quasi-régie signée avec la ville

[S] demeurant [Adresse 3] non comparante LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES VOILES II [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la Société FONCIA DOMITIA SOGEBA

aujourd'hui décédés, ont confié en 1996 des travaux de rénovation d'un immeuble leur appartenant à la société Bureau d'étude infrastructure (cabinet BEI), en qualité de maître d'oeuvre, et à la société Sogebat

inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 77240/01 présentée par les sociétés CED VIANDES et SOCINTER-SOCOPA

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sogara, les conclusions de M.

ETAIT DIRECTEUR DE LA SOCIETE "BOUCHERIES DE L'EUROPE" QUI FAISAIT PARTIE DU GROUPE "SOCOPA" ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'ADMINISTRATION N'A PAS EXAMINE LA REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE, SUR LEQUEL L'EMPLOYEUR

ENONCIATIONS DU JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE S'EST APPROPRIE LES MOTIFS QUE DOURNEAU ETAIT COMMERCANT; QU'EN CETTE QUALITE, ET ALORS QU'IL SAVAIT AVOIR ETE DECLARE EN FAILLITE, IL A CREE UNE SOCIETE SOFOCA

Miroiterie depuis septembre 1966, a été licencié le 29 janvier 1976 pour la faute grave commise en s'enivrant pendant son travail, au cours d'une réunion organisée par un de ses clients, la société Sodiba

demeurant tous deux ..., 3°/ de la société Distribution du Bassin d'Arcachon, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11 bis, place Jean Jaurès, 33260 La Teste, 4°/ de la société Sodibar

l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de BasseTerre, au profit : 18/ de la sociétéuadeloupéenne de Travaux, dénommée SGT, dont le siège est Immeuble Socogar

le dysfonctionnement du chauffage d’eau solaire du centre de secours de Beaucaire, augmentée des intérêts légaux et de leur capitalisation, en deuxième lieu, de condamner solidairement les sociétés Socoma

Adresse 10], 8°/ à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Cofidis, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 14], 10°/ à la société Socobac

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURE Soribar

commune, ont affecté un certain pourcentage du montant de ces marchés au financement d'activités politiques, par le biais de la facturation de prestations fictives d'assistance commerciale aux sociétés Socopa