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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ceb
4 juillet 2024
BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PRIMAVISTA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Sophie
66878c7905d6f7f678d48ced
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2df
21 mai 2008
D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 02317 Madame Pascale
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
la division de la parcelle cadastrée section AM no 59, d'une contenance de 1 ha 09 a 82 ca, en deux nouvelles parcelles : - parcelle cadastrée même section numéro 331, objet de la présente vente, - parcelle
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
Signé par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
né le 18 Mai 1960 à ROCOURT (88) ... 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES Madame Sophie
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
63670 ORCET représentés et assistés de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE (Me Luca DE MARIA) avocat au barreau de PARIS (toque : A0980), et de la SCP CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY RAGOWSKI (Me Sophie
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e732cdc6046d47092e9c
9 juillet 2025
PRESIDENT: PIERRE MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Par jugement du 19/07/2023, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert une procédure de redressement
BIENS
6a0f6a72cdc6046d477d8172
18 mai 2026
[Z] [D] des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et section B n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 3], DIT que la LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER est l’unique propriétaire des
civ1
607943469ba5988459c41cc1
26 novembre 1975
BERTRAND A VENDU A DEODINO UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A SES TROIS ENFANTS MINEURS B...
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf158
1 juillet 2022
un ensemble de parcelles en nature de terre, bois taillis et peupleraie - une parcelle en nature de vigne en aire d'appellation '[Localité 5]' située à [Localité 5] - une parcelle en nature de vigne
REFERES
67f966ec0ea89248182a8136
7 avril 2025
CHARTRES, vestiaire : T 16 DÉFENDERESSE : Madame [B] [Z] née le 02 Décembre 1958 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488163.20240712
12 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Pôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea16
24 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16484 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG n° 15/02025 APPELANTE SASU SOPRES
Pôle 5 - Chambre 9
6349004763d497adffda4220
13 octobre 2022
BALLY MJ, en la personne de Me Pascal BALLY en qualité de mandataire judiciaire de la SARL JEYAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat
Service des référés
66a297b280b1d994348a61de
24 juillet 2024
Me Elie CHAMAK, avocat au barreau de PARIS - #P0412 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société GCC [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Sophie
Chambre 1 Cabinet 2
67f43ab64e0040aa37364508
3 avril 2025
demeurant [Adresse 4] et Madame [B] [D] née le 30 Avril 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [L] [D] né le 13 Juin 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Pascal
3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019088
22 octobre 2024
ETIENNE, sous le numéro 437 694 383 RCS ST ETIENNE 42000, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Chambre 2-4
660e43020740db0008fa91cd
3 avril 2024
2024/83 Rôle N° RG 22/11512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4OL [B] [F] C/ [M] [V], [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON Me Sophie
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CETAT:CETATEXT000008089003
29 juillet 2002
Richard E..., à Mme Pascale F..., à Mme Soraya G..., à M. Alain H..., à Mme Sophie I..., à M. Faouzi J..., à M. Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M.
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