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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c163
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 31 Juillet 1951 à CASABLANCA MAROC de nationalité française sans profession demeurant... 32800 EAUZE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 30 Juillet 1952 à AGEN (47000) de nationalité française demeurant ... 11500 QUILLAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c170
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 28 Octobre 1974 à FLEURANCE (32500) de nationalité française ouvrier agricole ... 32800 EAUZE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
11 septembre 2008
né le 31 Juillet 1938 à PARIS (75012) de nationalité française retraité demeurant... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MERCADIER, avocat INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c184
15 mai 2008
15 mai 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Thierry CHEVALIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 003 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18c
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 009 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06f
5 janvier 2009
5 janvier 2009
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle La Bascule 32350 ORDAN LARROQUE représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a571
4 décembre 2006
4 décembre 2006
le siège social est route de Nogaro 32800 EAUZE agissant poursuites et diligences de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
I...., prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... 47000 AGEN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b353
16 janvier 2008
16 janvier 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Lieudit La Pradine 31320 AUZEVILLE TOLOSANE représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102843_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Tandonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, et d'abroger, à titre subsidiaire, la décision du 11 mai 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414843_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2024, le 16 janvier 2025 et le 11 février 2025, la société Decathlon, représentée par Me Tandonnet, demande au juge
Source officielleChambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a038d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la déclaration d'appel formée par message RPVA en date du 04 Juillet 2025, Me Axel POULAIN, avocat au barreau de Marseille, tandant à interjeter appel d'un jugement rendu le 05 Juin 2025 par Tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Si Mme E a, par la suite, informé l'expert qu'elle n'avait porté cette talonnette que ponctuellement, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle en aurait averti également le Pr D lors de la consultation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Taconet, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport : - en l’absence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503602_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Taconet, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport, et entendu : les observations de Mme F..., qui reprend ses écritures sans soulever de nouveaux moyens ; les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503653_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Taconet, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : les observations de Me François, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503730_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Taconet, greffier d’audience, M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd9
21 août 2023
21 août 2023
ET : COMMUNE D'[Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laure O'KELLY, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me François TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f930f3328fa00087a23bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
deux volontairement en qualité d'héritières de Mme [T] [R], appelante, décédée 11 août 2018 domiciliées ensemble : [Adresse 2] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officiellePage 26 sur 63