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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2608180_20260320
20 mars 2026
information le contraint à quitter sa famille dans un contexte de discrimination et d’exclusion à son encontre, que craignant pour sa sécurité, il quitte le Bénin en 2024 et transite par le Niger et le Tchad
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210002
5 janvier 2017
date prévue pour la vente sur licitation ; que son conseil a adressé le 3 juillet 2014 un fax au conseil de la Banque Populaire Loire et Lyonnais en lui indiquant que son client, qui se trouvait au Tchad
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c0b7eadebb7307d1e14
15 mars 2011
Par avenant du même jour, il a été expatrié au Tchad au sein de la société TCL.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02440_20231116
16 novembre 2023
cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet de de Meurthe-et-Moselle a substitué le Tchad
1ère Chambre
DCA_22NT00145_20221209
9 décembre 2022
l'arrêté contesté, de son frère et de trois voisins mentionnant son enlèvement par un groupe de militaires, qu'elle serait exposée à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Tchad
5e Section - 2e Chambre
DTA_2202544_20240328
28 mars 2024
Commission consultative du secret de la défense nationale d'une demande tendant à vérifier si les cotes précitées contiennent des informations quant aux circonstances du décès du père du requérant au Tchad
5ème Chambre
DTA_2202287_20220711
11 juillet 2022
A indique avoir gagné un championnat de football et produit, comme preuve de sa renommée au Tchad, un contrat de joueur amateur et une coupure d'un site internet local faisant état de la victoire d'une
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403948_20240423
23 avril 2024
", n'étant prise en charge que très ponctuellement en halte de nuit ; elle est ainsi placée dans une situation très précaire alors qu'elle est une jeune femme âgée de tout juste 20 ans, qui a fui le Tchad
Pôle 6 - Chambre 1- A
65321b559e4ea48318f5b013
18 octobre 2023
Frédéric TCHIAPPI NDJIALEU (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.S.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212015_20221219
19 décembre 2022
D E A C, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
cr
écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Tcha Kai X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00289
16 janvier 2007
compagnie les Assurances générales de France (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Tcha
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cristeac/République de Moldova
ECLI:CEDH:001-225051
5 mai 2023
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 22 mai 2023   DEUXIÈME SECTION Requête n o 55290/21 Maxim TCACI
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489251.20240528
28 mai 2024
de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'erreur de droit en relevant d'office qu'il n'avait pas le centre de ses intérêts dans la région du lac Tchad
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300139_20230821
21 août 2023
B A qui réside au Tchad et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
ORTA_2300836_20230821
B, qui réside au Tchad et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301046_20230726
26 juillet 2023
en date du 8 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Tchad
ORTA_2216616_20230629
29 juin 2023
A réside au Tchad et n'est pas représenté dans les conditions, prévues par l'article R. 431-8 du code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100066
14 février 2024
[M] [C] [E] [R], domicilié chez Mme [V] [Y], [Adresse 1] (Tchad), a formé le pourvoi n° N 22-24.709 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige
3ème chambre
DTA_2404045_20250303
3 mars 2025
médecin urgentiste du Tchad dans un certificat du 7 mai 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2300847_20230407
7 avril 2023
A, né le 22 avril 1998 à N'Djaména (Tchad), de nationalité tchadienne, est entré sur le territoire français le 4 octobre 2021 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour " étudiant " valant titre
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