Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Tercero, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

A représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 4 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à

TERRERY, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 7] représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.U.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2023 et le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

A G F, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme D E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de

A D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé

B A, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2024

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 mai 2024 portant retrait d’un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif

A C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 juin 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer un

#Frumento tenero panificabile - Limiti quantitativi di acquisto all'intervento speciale differenziati per Stato membro - Prezzo di acquisto e caratteristiche tecnologiche.#Causa C-27/89.

#Aiuti di Stato - Prezzo di vendita di un terreno - Decisione che ingiunge il recupero di un aiuto incompatibile con il mercato comune - Errori nel calcolo dell’aiuto - Obblighi della Commissione riguardanti

URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'audience du 21 janvier 2025 en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL TELECO

TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE La Croix des Landes BP 4149 53941 ST BERTHEVIN CEDEX représentée par Maître Guy LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE

par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Marina COUSTE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES- DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ - SA TEREOS