MARS 2013 jlg N° 2013/118 Rôle N° 12/03000 [Z] [C] [R] [P] C/ [T] [L] [N] [I] Grosse délivrée le : à : Me Jeremy VIDAL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2305914 et deux mémoires, enregistrés les 19 mars 2023, 31 janvier 2024 et 14 mai 2024, l'association Institut pour la justice, représentée par Me Thiébaut

EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 Madame [J], [R], [V] [X] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445

Syndicat des copropriétaires CLUB HORIZON sis [Adresse 4], représenté pa r son syndic en exercice LA SARL CABINET MICHOT, domicilié e n cette qualité audit siège Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

G J, Mme B N, Mme I D, Mme F C, M. et Mme O L K et l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de vie à et arènes romaines (ADEQVAAR), représentés par Me Thibaud, demandent au Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

né le K... à SAINT-JUNIEN (87) ... 45400 SEMOY représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard F..., avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR

Elle peut être tacite et résulter de tout fait impliquant l’aveu de l’existence du droit du créancier, tel un paiement (1ère Civ., 25 janvier 2017, pourvoi n°15-25.759, publié).

Un tel motif s’apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent.

Thibaud X..., M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00166 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Z..., sans jamais avoir formulé la moindre réclamation, avant ses conclusions du 9 janvier 2012, aux termes desquelles elle complétait sa demande et sollicitait la résiliation judiciaire de son contrat

X... à payer au syndicat Coopératif des Thibaudières la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Aux termes de l'article 259 du code général des impôts : " Le lieu des prestations de services est situé en France : / 1° Lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel et qu'il a en France

Thibaut Z..., patient de l'APF dont il avait la charge, à la suite de la dégradation de son état de santé, motif pris que ce certificat n'avait pas été établi en concertation préalable avec la famille

Aux termes de conclusions récapitulatives signifiées le 18 décembre 2024 via RPVA (voie électronique), et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige, M.

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/03143 APPELANTE : Madame [Z] [G] née le 26 Juillet 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP