JBFIT [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Monsieur [Y] [T], ès qualités de mandataire ad

APPELANTS Monsieur [M] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Johanna CANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMES : Madame [W] [L], [F] [X] épouse [I] née le 18 Février 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

H], [R] [I] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble WILSON LES LICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Philippe MAIRIN Me Jean Pascal JUAN Me Thomas

sous le n° 522 350 420 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Par ailleurs, il est établi que le médecin ayant rédigé le rapport médical du requérant n'était pas au nombre des médecins formant ce collège.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS,

Chez Marie-Annick Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTZEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Thomas

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

Par ailleurs, il est établi que la médecin ayant rédigé le rapport médical du 30 décembre 2022 concernant le requérant n'était pas au nombre des médecins formant ce collège.

Par ailleurs, il est établi que le médecin ayant rédigé le rapport médical du requérant n'était pas au nombre des médecins formant ce collège.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant

moyen calorifique (1) noyé dans une masse d'un alliage ferreux, le moyen calorifique comportant au moins une enveloppe dont la peau extérieure est fusionnée avec le matériau environnant ladite masse formant

et vitrées animent la façade surlignée au sommet par une résille destinée à recevoir des enseignes lumineuses ; que la composition externe de la façade constitue l'apport intellectuel de l'auteur, formant

DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [H] [R] né le 19 Novembre 1991 à [Localité 3] (30) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS