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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
680b1a4e2364a383b7747474
24 avril 2025
24 avril 2025
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a débouté Mme [X] et Mme [E] de leur demande formée à l'encontre de la SELARL office notarial de la Croix en Touraine au titre du préjudice moral.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99c
8 avril 2025
8 avril 2025
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90496
28 mars 2013
28 mars 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE EURL GERARD dont le siège social est 3, place Bonnyaud-23000 GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbb
14 novembre 2013
14 novembre 2013
GS-iB droit de passage Grosse délivrée à maître TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE NOVEMBRE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée SO 64, accueillant l'aire de grand passage de gens du voyage et située Avenue de Tourville
Source officielle1ère chambre
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Touraine logement a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision, resté sans réponse.
Source officielleREFERES
671031b69dbc6e3232c02966
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 18 avril 2024, l’EPIC VAL TOURAINE HABITAT a fait délivrer à la SAS LIB-OK un commandement de payer.
Source officielleJCP BAUX
67f98c6e0ea89248182b0121
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03212 DÉCISION réputée contracdictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de
Source officielleJCP BAUX
67f98c710ea89248182b0169
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03240 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [I] Débats à l'audience du 06 Février
Source officielleJCP BAUX
67941701dc35c03afb7142a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [O] [S] [X] [J] [V] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M.
Source officielleJCP BAUX
67f98c6c0ea89248182b00e3
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03698 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00325
12 février 2014
12 février 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSAF de Touraine et condamne celle-ci à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ARRET N°35 FV/KP N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE C/ [X] [M] [U] [Y] RÉPUBLIQUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200595
17 mars 2011
17 mars 2011
de sécurité sociale de Tours, 8 juin 2009), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'une enquête effectuée par la caisse d'allocations familiales de l'Yonne, la caisse d'allocations familiales de Touraine
Source officielleJCP BAUX
68f9509ade0ebe408dac7851
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MINUTE N° : 25/00958 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04117 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [X]
Source officielle2ème chambre
DTA_2201676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best De-Gand, rapporteure publique - et les observations de Me Thuilleaux, représentant la commune de Rouziers-de-Touraine.
Source officielleciv3
61372094cd580146773ebe36
11 mai 2000
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Equipement de la Touraine (SET), dont le siège social est
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa8e
16 mars 1994
16 mars 1994
..., demeurant ensemble à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt n° 1 rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tourgeville
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa8f
16 mars 1994
16 mars 1994
ensemble à La Bazoche Gouet (Eure-et-Loir), "Les Linières", en cassation d'un arrêt n° 2 rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tourgeville
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210368
27 mars 2025
27 mars 2025
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société La Vinicole de Touraine, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellePage 26 sur 166