Toussaint X... et M.

La procédure a été communiquée à la commune de La Croix-en-Touraine et à M. B A qui n'ont pas produit d'observations.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 20 avril 2000), que, par acte du 31 mai 1995, la société Castrol France (la société Castrol) a conclu avec la société Les Garages de Touraine

[P] [F] et Mme [C] [T], - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du

d'animateur à compter du 7 février 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Touraine-Est Vallées le paiement des entiers dépens de l'instance.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Toussaint Jean-Louis X...

et du Poitou (désignée ci-après la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou) a consenti à la Sarl Monedis dont M.

X... a été engagé par la société Toutain qui gère une exploitation agricole, le 18 novembre 2002, en qualité de responsable verraterie, naissage et entretien des bâtiments ; qu'il a pris acte de la rupture

X..., la caisse régionale de crédit agricole mutuel Touraine-Poitou, invoquant la défaillance de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu de la requête en faisant valoir que cet indu a été soldé.

[E] [L], [I] [R], [M] ROQU EFORT ET [U] [D] notaires [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848 DÉBATS A l’audience du 09 Mars

, de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaine des vacances scolaires d’été, - les années impaires : la deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

parcelle E n° 2533 appartenant à M. et Mme C est nécessaire compte-tenu de la situation de mitoyenneté avec le périmètre de l'opération immobilière projetée par l'Office Public de l'Habitat (OPH) Val Touraine

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l’OPH Val Touraine Habitat doit être rejetée.

Par arrêté du 17 novembre 2021, le maire de la commune de Rouziers-en-Touraine a délivré le permis de construire sollicité. M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04348 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 68 B 129 et

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04350 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Fibreries de Touraine demande la cassation de l'arrêt