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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidences Touraine
Source officielleChambre des Urgences
6618cf147935f50008be4407
3 avril 2024
3 avril 2024
juridictionnelle totale numéro C-45234-2023-02757 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293319645482 EPIC VAL TOURAINE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301597_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
28 avril 2023 et le 22 mai 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02311
24 novembre 2009
24 novembre 2009
, comporte la mention sous la signature du déclarant "pour Maître Pascale Touati, empêché", et que les mentions de cet acte ne permettent pas de déterminer l'identité ni la qualité de son signataire ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01902
22 octobre 2014
22 octobre 2014
signé le 10 septembre 2013, le protocole préélectoral en vue de l'élection des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la caisse de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300834
2 juillet 2013
2 juillet 2013
X..., preneur à bail d'un local appartenant à l'hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine, a signifié à celui-ci une demande de renouvellement de ce bail commercial ; que l'hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
68f9509cde0ebe408dac78eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGG N° MINUTE : 2025/70 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine s’en remet au mémoire en défense produit par le département d’Indre-et-Loire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner in solidum la société
Source officielleciv1
61372395cd5801467740ba95
18 octobre 2000
18 octobre 2000
.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500540_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204589_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La procédure a été communiquée à la commune de La Croix-en-Touraine et à M. B A qui n'ont pas produit d'observations.
Source officiellecomm
6137242dcd58014677413416
19 novembre 2003
19 novembre 2003
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 20 avril 2000), que, par acte du 31 mai 1995, la société Castrol France (la société Castrol) a conclu avec la société Les Garages de Touraine
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d178
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[P] [F] et Mme [C] [T], - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501612_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'animateur à compter du 7 février 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Touraine-Est Vallées le paiement des entiers dépens de l'instance.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et du Poitou (désignée ci-après la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou) a consenti à la Sarl Monedis dont M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01474
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X... a été engagé par la société Toutain qui gère une exploitation agricole, le 18 novembre 2002, en qualité de responsable verraterie, naissage et entretien des bâtiments ; qu'il a pris acte de la rupture
Source officielleciv1
613724cccd58014677418713
3 avril 2007
3 avril 2007
X..., la caisse régionale de crédit agricole mutuel Touraine-Poitou, invoquant la défaillance de M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eac6
7 mars 1973
7 mars 1973
RESULTAT DE LEURS OPERATIONS; " AU MOTIF QU'ILS AURAIENT ETE CITES PAR ERREUR COMME EXPERTS; " ALORS QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE CES EXPERTS ONT AGI A LA REQUETE DU JUGE D'INSTRUCTION DE TOURNAI
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501539_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... entend demander au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Besançon a prononcé son affectation, au 1er septembre 2025, au lycée professionnel Toussant
Source officiellePage 26 sur 292