Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE", dont le siège social est sis en l'Hôtel du département de l'Essonne et les bureaux Ferme de Courtaboeuf, Les Ulis

Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE", dont le siège social est sis en l'Hôtel du département de l'Essonne et les bureaux Ferme de Courtaboeuf, Les Ulis

Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE", dont le siège social est sis en l'Hôtel du département de l'Essonne et les bureaux Ferme de Courtaboeuf, Les Ulis

en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Microel, dont le siège est immeuble Micro, avenue de la Baltique aux Ulis

Tayeb X... demeurant 10, résidence "Le Bosquet", Les Ulis (91940) ; M.

Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi des Ulis

B... en 6ème ULIS à Luzarche.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, B...uli A... conteste la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le préfet de La Réunion a décidé de procéder au classement

25 juillet 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Paris a refusé l'orientation de son enfant en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

B sa décision du 25 janvier 2022 attribuant à leur enfant handicapé une aide humaine individuelle, une aide humaine mutualisée et une orientation vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

dans l'établissement, qu'elle n'avait pas communiqué l'annexe 3 du dossier de demande d'aménagement aux épreuves du diplôme national du brevet concernant un élève de troisième bénéficiant du dispositif ULIS

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 144 Août-Septembre 2011 Ullens

(Voir aussi Ullens de Schooten et Rezabek c.   Belgique , 3989/07, 20   septembre 2011, Note d’information 144 , et Baydar c.

Court of Appeal to grant the applicant’s request for a referral to the Court of Justice of the European Union (CJEU) render the proceedings unfair in violation of Article 6 § 1 of the Convention (see Ullens

Il est représenté devant la Cour par Maître Ulisse Mela, avocat à Diano Marina (Imperia).

domestic courts to grant the applicant’s request for a referral to the Court of Justice of the European Union (CJEU) render the proceedings unfair, in breach of Article 6 § 1 of the Convention (see Ullens

Having regard to the above application lodged on 24 August 2011, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Galina Vasilyevna Nagayeva, was born in 1949 and lives in Ulan-Ude

MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT HOMOLOGUANT UN PROTOCOLE D'ACCORD rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, ULAN