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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613720c5cd580146773ee3c4
31 mai 1989
31 mai 1989
janvier 1987, par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Z..., demeurant à Tresserve (Savoie), ..., 2°/ de Monsieur François Z..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise
Source officielle2ème chambre
DTA_1905553_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis en 2016 au titre de la plus-value
Source officielleChambre Sociale
644b63cec51457d0f882de3d
27 avril 2023
27 avril 2023
dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d52
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COLLET, Conseiller qui a présenté son rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
Source officielle8e Chambre C
603405710aa244b52e4ab266
16 février 2017
16 février 2017
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6031f4196c33492cb23130d3
31 mai 2018
31 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielle8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34eae
22 février 2018
22 février 2018
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
J... et autres demandent à la cour de déclarer non avenu l’arrêt du 11 avril 2023 et de rejeter la requête de la société CESAB.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a2
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Valerie A..., membre de la SCP VALERIE A... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Dominique B..., membre de L'AARPI SKDB ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66878ca605d6f7f678d48f1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD , Conseillère, Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032608bce0a659591f24e86
15 février 2018
15 février 2018
n° 17/00016 APPELANT Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (97) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e0
23 avril 2025
23 avril 2025
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb03b
16 avril 2025
16 avril 2025
21/02600 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110549
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Madame E... retrace son parcours professionnel, dont il résulte qu'a l'exception de quelques mois en 1973 elle a toujours travaillé comme éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse, dans le Val
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115600
3 juillet 2020
3 juillet 2020
A..., médecin spécialiste qualifié en oto-rhino-laryngologie, qui exerçait jusqu'alors dans le département du Val d'Oise a, par une demande du 22 juin 2017, sollicité, à l'occasion du transfert de sa résidence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000033_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B a bénéficié d'une exonération de l'impôt sur le revenu au titre de la plus-value de 1 731 232 euros réalisée sur la base du prix de cession de 1 750 000 euros.
Source officielleChambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01245
2 juillet 2014
2 juillet 2014
l'activité scanner, et non pas trois comme le soutient le GIE, tous n'étant pas manipulateur radio : qu'ainsi le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit que le GIE devra garantie de la créance de Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da3
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Valérie Y...épouse X... C/ SA LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : Me E. FONTAINE Me B.
Source officiellePage 26 sur 93