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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414596_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D, représenté par Me Vahedian, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006528913

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

width:204.44pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 65289/13 Valerian

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142490

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left }   Communiquée le 20 mars 2014   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 81270/12 et 65289/13 Dorina IONIŢĂ et Viorel Aurel IONIŢĂ contre la Roumanie et Valerian

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119148

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Coulanges-la-Vineuse, de Domats, de Gurgy, de Joigny, de Lézinnes, de L'Isle-sur-Serein, de Ligny-le-Chatel, de Maligny, de Migennes, de Pont-sur -Yonne, de Saint-Bris-le-Vineux, de Saint-Julien-du-Sault, de Saint-Valérien

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215853

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

font-weight:bold } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Published on 14 February 2022   FOURTH SECTION Application no. 22331/20 Valerica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600299_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Vahedian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de pourvoir à l’exécution de l’ordonnance n° 2506151 du 11 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608292_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... épouse C..., représentée par Me Vahedian, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504856_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Vahedian, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e26

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Berpimex, société à responsabilité limitée, dont le siège est 01200 Bellegarde-sur-Valserine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517005_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Vahedian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ouvrages, de sorte que les désordres lui sont imputables ; - la société Entreprise Bianco était en charge des ouvrages d'art, de leur terrassement et des plans EXE correspondant ; - la société Valérian

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0606DEC004045204

Admin. suprême

6 juin 2006

6 juin 2006

Le gouvernement ukrainien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me Valeria Lutkovska, à laquelle a succédé dans ses fonctions, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005296607

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms   Valeria Lutkovska.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC000061005

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Valeria Lutkovska.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-416429-416658

Admin. suprême

27 septembre 2001

27 septembre 2001

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Valeria Lutkovska , agente , Mark Orzikh , conseil , Iryna Lobasuk et Zoryana Bortnovska , conseillères   ;   Requérante &

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC002608007

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

The Ukrainian Government were represented by Ms Valeriya Lutkovska. The applicant complained about non-enforcement of a court judgment in her favour.

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670ec4151c3411ff34586fd8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe CASSAGNES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 523 DÉFENDEUR Monsieur [B], [M] [W] [R] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Mina VAHEDIAN

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2518822_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet de police de Paris sur les demandes de titre de séjour portant

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

61372124cd580146773f150c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile B), au profit : 1°) de Monsieur C..., 2°) de Madame C..., demeurant tous deux chez Monsieur X..., "Le Lavoux", à Leaz-Longeray (Ain) Bellegarde-sur-Valserine

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9032

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Philippe Y..., domicilié à l'usine Cebal, Châtillon-en-Méchaille, Bellegarde-sur-Valserine (Ain), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

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