Z... a acheté le 18 juin 1981, une vedette d'occasion appartenant à M. A... et qui était exposée en vue de la vente sur le chantier de M. X... ; que, ce bateau s'étant selon M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, se fondant sur le recensement opéré en 1990 qui a intégré dans l'agglomération de Marseille les communes d'Aix-en-Provence, Berre l'Etang et Venelles

X..., Y... et Z... en qualité de capitaines de vedette, leur a proposé le 12 octobre 2004 un avenant à leur contrat de travail relatif à l'instauration d'astreintes et au lieu de résidence pendant ces

16 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Mary, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle RN 96, Les Logissons à Venelles

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MER NE COMMENCE A COURIR QU'A COMPTER DE LA DECOUVERTE D'UN VICE CACHE, LA COUR D'APPEL A DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION INTENTEE PAR BRACHET CONTRE RICHARD AUQUEL IL AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UNE VEDETTE

Z... avait admis que le passage litigieux était commun entre les demandeurs, Mme A..., les époux X..., et lui-même et retenu qu'il n'y avait plus de litige sur la propriété de cette venelle, les demandeurs

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation du PLU de la commune de Venelles adopté par délibération de la métropole Aix-Marseille Provence le 17

de l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2014 définissant la période ouvrant droit à l'allocation anticipée de cessation d'activité au titre de l'exposition à l'amiante pour les agents affectés sur la vedette

PERPIGNAN FOOTBALL CLUB, domicilié ès qualités ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de

décidé que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu d'énoncer, dans la lettre de licenciement, les motifs du licenciement du salarié

Gustave Desplaces à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ès qualités de syndic de la société Aixoise de travaux publics, 2°/ la société Aixoise de travaux publics, dont le siège social est BP 18 à Venelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Fains-Veel, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la

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Représentant : la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP BOUCLIER-MADRENAS (avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES) INTIMES : Monsieur Xavier Y... ...

Jean C..., demeurant à Vedene (Vaucluse), rue des Aires n° 375, 5°/ de M.

The same definition can be found in section 2 of Act No. 38/1990.

La société La Banastière, qui a pour objet social la location de terrains et d’autres biens immobiliers, et notamment d’un bien situé chemin de La Banastière sur le territoire de la commune de Vedène (