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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2fe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00352 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906f40cd0f0b3d008050
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029985937
29 décembre 2014
29 décembre 2014
par le syndicat Solidaires-Douanes ; Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par ce syndicat, dont le siège est 93bis, rue de Montreuil Boîte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201894
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Arras qu'il avait dans un premier temps refusée puis acceptée sur insistance de la hiérarchie à contrecoeur ; qu'il avait fait part à son entourage tant familial que professionnel de son inquiétude de bouger
Source officiellecr
613726a6cd580146774275ec
31 octobre 2006
31 octobre 2006
au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ailleurs, les requérants affirment que la réalisation du projet exposerait probablement leur terrain à des coulées de boues.
Source officielle1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2af3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport d’expertise a fait apparaître que le sinistre a son origine dans la boite de vitesse qui a été refaite avant l’achat du véhicule par les époux [B].
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d258318455151
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'AJE estime enfin que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations de l'appelant et de ses témoins.
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b4909
2 juillet 2025
2 juillet 2025
OPTEVEN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 379 954 886 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78ddb053208318995a05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent
Source officielle1ère Chambre civile
65b209d1c4cf860008dff344
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a63
30 mars 2017
30 mars 2017
le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] et Mme [G] [G] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés par Me Vincent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200687
30 avril 2009
30 avril 2009
l'instance pendante devant la cour d'appel de VERSAILLES et disant que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devant en informer le greffe et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout
Source officielle1ère chambre
DTA_2101912_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Une décision implicite de rejet est née au bout de deux mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035f09b6e6f8a565de8efc2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10960
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Malgré tout vous fonctionnez en boîte noir au détriment des autres car en plus vous êtes toujours en retard et vous rejetez la faute sur les autres.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c629ace530007580a50
14 octobre 2024
14 octobre 2024
- Sur la boîte de vitesse : Il résulte de l’expertise judiciaire que la boîte de vitesse du véhicule est affectée d’une avarie interne « antérieure à la vente », qui provient de la « destruction de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:249
12 avril 2016
12 avril 2016
Bot, présentées le 12 avril 2016.#Commission européenne contre République italienne.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En second lieu, la société Safia pouvait, de son propre chef accéder à la boîte mail de son ancien mandataire social.
Source officielle3ème Chbre Cab A5
6973fd53cdc6046d477db2be
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les consorts [D] ont constaté, après la réalisation desdits travaux, des éboulements sur leur terrain et des coulées de boue.
Source officiellePage 26 sur 111