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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500262_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400959_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a738f901d4f689722e0f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00608 APPELANTE Madame [O] [M] [K] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b8
25 février 2014
25 février 2014
D'ACTE DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS article L 422-1 du code des assurances, géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2ef0009f81000890dc20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SELARL Catherine Vincent ès qualités de liquidateur de la société Technologie Production Industrielle a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01845_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 57 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8
29 février 2012
29 février 2012
née le 23 Décembre 1970 à CASTERLSARDO ... 20129 BASTELICACCIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10264
13 avril 2022
13 avril 2022
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e57a
26 juillet 2011
26 juillet 2011
née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA comparante, représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Valerie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP LEANDRI-LEANDRI (avocats au barreau D'AJACCIO) Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a89
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Serge X... ... 20172 VERO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03692_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10294
12 juin 2024
12 juin 2024
Adresse 8], 3°/ la société Clermont, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ la société MLT, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ la société Vincennes
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28f
29 février 2012
29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Maître Pierre Z... 20270 ALERIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e657
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1525 du 26/ 05/ 2011
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304642_20230807
7 août 2023
7 août 2023
demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue du Général Vincent
Source officielleProcédures orales
68925bc84f3b740d627ab7c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [O] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesses représentées par Me Élodie RIFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f749
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 29 Septembre 1947 à SAINT ETIENNE (42000) Centre de Détention de Casabianda 20270 ALERIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Agnès Y..., avocat au barreau
Source officiellePage 26 sur 40
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)
31/03/2013
Voir →
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)
10/04/2008
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