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alors, selon le premier moyen, d'une part, que la police garantissait sans distinction "les infiltrations soudaines et imprévisibles d'eau ou de neige à travers les toitures, terrasses ou les ciels vitrés

Claude X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée L'Activité

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M.

Deuxième chambre civile Section B AL/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 00/01787 MINUTE N° 03-1197 Copie exécutoire aux avocats : Me Claude LEVY Me LITOU WOLFF Me BUEB Le 28-11-2003 Le

Claude ANDRIEUX, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2013), que Pierrette X... et son époux Victor

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Hugo 38360 SASSENAGE représentée par Me Anais GASSMANN, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [P] [T] né le 04 octobre 1985 à AIT ISHAQ (MAROC) de nationalité marocaine 10 Rue Victor Hugo

Une telle fin de non-recevoir ne peut faire l’objet d’aucune régularisation par la mise en œuvre de la clause en cours d’instance (voir en ce sens : Civ. 3e, 6 oct. 2016, n° 15-17.989).

de non-concurrence est encore confirmée tant par l'alinéa 6 de ladite lettre qualifiant la clause susvisée de "clause de non-concurrence" et prévoyant le versement d'une indemnité en cas d'infraction

DISCUSSION In limine litis sur l’irrecevabilité invoquée par madame [Y] [P] : Aux termes de l’article 1224 du code civil, la clause résolutoire produit effet soit par l’application d’une clause du contrat

jamais joué, les loyers devant être payés selon les clauses du bail.

05. 55. 11. 81. 75 ORDONNANCE No No RG : 14/ 00035 No BAJ : 2013/ 7796 Demandeur : Monsieur Lurie X... ... 87570 RILHAC-RANCON Avocat : Me Marie-laure LEMASSON, demeurant 25 Boulevard Victor

retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO contre SASU PING CONSEIL DEMANDEUR [Z] [B] AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Claude