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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372135cd580146773f1df7
4 avril 1990
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Megève (Haute-Savoie), "Le Warens",
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006882_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
2020 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de respecter dans un délai de six mois les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 décembre 2004 pour son exploitation située à Wavrin
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caa189ce3057d201bea
25 avril 2022
25 avril 2022
LADRO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier WATRIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e82
11 mars 2021
11 mars 2021
Weggo, qui exerce une activité de commerce de gros, a passé commande à la société Brand universel, par courriel du 1er février 2016, de polos de « marques » Rugby Heritage (4 370 pièces) et Rugby Warriors
Source officiellecr
613725e1cd580146774213dc
10 octobre 2001
10 octobre 2001
./ C... est intervenue dans le cadre d'un contentieux fiscal, pour les sociétés PECF et WARNER MUSIC France (ex WEA MUSIC) (pièces 19 à 25)... que des recherches effectuées afin d'apprécier la régularité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75c18b510604f5bc1dd4
5 avril 2023
5 avril 2023
09-013520, [Adresse 1]., Hongrie HONGRIE Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 INTIMEE SOCIÉTÉ BORG WARNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67ff
7 mars 2012
7 mars 2012
Adresse 1] Société SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] Société WARNER
Source officielle3ème chambre
DTA_2102880_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Tarusate a approuvé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0910DEC002749695
10 septembre 1996
10 septembre 1996
Neither the parties, nor the court ex officio, sought any other evidence as regards the activities of Warriors of Christ.
Source officielle6ème chambre
69ea1e2ecdc6046d47416101
14 avril 2026
14 avril 2026
1] [Adresse 2] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par Me [N] [V] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS TELEMEDEXPERT [Adresse 5] comparant par Me [A] [L] [Adresse 6] et par SELARL WARN
Source officiellecr
61372546cd5801467741c657
28 octobre 1992
28 octobre 1992
BROS, LA SOCIETE GIE WARNER COLUMBIA, LA SOCIETE ARTISTES ASSOCIES, LA SOCIETE UNITED INTERNATIONAL PICTURES, LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX FRANCE, LA SOCIETE WALT DISNEY COMPANY FRANCE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e31d
8 juillet 1971
8 juillet 1971
DE LA POLYNESIE FRANCAISE SIEGEANT A PAPEETE MENTIONNE QU'ETAIENT PRESENTS : MM JOSEPH COMBES, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ; RENE BONNEAU, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LADITE JURIDICTION, ET WARREN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200368
13 mars 2008
13 mars 2008
Christian Z..., Richard A..., Warren B... et Christophe C..., en demandant de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de l'atteinte portée selon lui à son honneur et à sa considération
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201203_20230207
7 février 2023
7 février 2023
G C et Mme B D, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Narrosse sur le recours gracieux qu'ils
Source officielleJuge de l'exécution
67fd7e93e85d0474bddbd1cf
4 avril 2025
4 avril 2025
Me [L] WAGNER, Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleChambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc1ba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Anne LELONG, avocate plaidante au barreau de VERSAILLES
Source officielleService des référés
69e2864bcdc6046d479ccca8
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS - #P0335, SELARL WARN AVOCATS DEFENDERESSE La S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f662be034c1f8dc45893f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GESTION ET D'EXPLOITATION DE FONDS DE C OMMERCE 'S.G.E' Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410539
8 janvier 2002
8 janvier 2002
(contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Erato disques, dont le siège est ..., 2 / de la société Erato classics, dont le siège est ..., 3 / de la société Warner
Source officielle1ère Chambre
5fd98c2bef5d297cce085afc
14 janvier 2020
14 janvier 2020
[B] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec distraction au profit de Me Wattine.
Source officiellePage 26 sur 82