AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2319127_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407039_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416158_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411965_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juin 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a671dfcd8318200fae
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D'APPLICATION TELEMEDICALES [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Aurélie SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1952, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Maître Véronique WEISBERG
Source officielle8ème chambre
DTA_1906725_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 13 août 2018, sous le numéro 1806723, la société Engie Energie Services, représentée par le cabinet Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_1806723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 13 août 2018, sous le numéro 1806723, la société Engie Energie Services, représentée par le cabinet Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302810_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D E, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2023 par lequel le Préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607587_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 4 avril 2026, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05017_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'annuler la décision de signalement aux fins de non-admission dans le système d'information
Source officielle6ème chambre
DTA_2110328_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 27 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503071_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 18 juillet 2025, la société SFR, représentée par la société d’avocats Symchowicz-Weissberg & associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305375_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305376_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305386_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305393_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2104414_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, présenté par Me Saint-Supery de la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés et enregistré le 10 février 2022, la commune de Noisiel, représentée par son maire en exercice, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403858_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société Artefact, représentée par Me Morice de la SELARL Symchowicz-Weissberg & Associés, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402958_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, la société Cofitex, représentée par Me Letellier de la Selarl d'avocats, Symchowicz-Weissberg et associés demande au juge des
Source officiellePage 26 sur 40