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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e5
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz- Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
6253ca78bd3db21cbdd8b1e6
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
6253ca78bd3db21cbdd8b1e7
6253ca78bd3db21cbdd8b1ef
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
5e chambre
DTA_2200678_20260428
28 avril 2026
observations de Me Adjemi, représentant les requérantes et de Me Ronez, substituant Me Cariou et représentant le groupe hospitalier Sélestat Obernai, - et les observations de Me Ebersolt, substituant Me Welsch
3ème chambre
DTA_2200363_20240301
1 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Welsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
8ème chambre
DCA_23PA00401_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de 2 000 euros au titre de l'article
1ère chambre
DTA_2100444_20240220
20 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2022 et 5 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions à fin d'annulation ; 2°) à
6e Section - 1re Chambre
DTA_2018342_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
4ème Chambre
DCA_18VE04291_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2019, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocat, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que la réparation du dommage mise à la charge
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202612_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, l'ONIAM, représentée par Me Welsch, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise
3 ème Chambre
DTA_2103604_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, ne s'oppose pas à
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403806_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404154_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2429014_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représentée par Me Welsch, informe
8e Section - MESD
DTA_2433092_20250203
3 février 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Welsch, représentant Mme C, assisté d'un interprète en langue diakhanké, - le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration n'étant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500232_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.
DTA_2421371_20240812
12 août 2024
Lemieux, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Welsch, substituant Me Siran, représentant M.
DTA_2218317_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch, indique
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