Y...le jour de l'accident, desquelles il ressort que le chantier n'était pas sécurisé pour le travail en hauteur. Au demeurant, M.

sous-traitance pour la réalisation dudit chantier pour le gros œuvre.

[Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Xavier GRIFFITHS Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Xavier GRIFFITHS en date du 22/01/2026

, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (LOIR ET CHER) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Xavier

société Euromurs responsable des retards de chantier

sur le chantier " ARAGON " situé à Tours Nord (Indre et Loire).

parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier

du chantier ; - déterminer la date d’intervention de chaque constructeur sur le chantier ; - déterminer la date d’arrêt, d’abandon et/ou d’achèvement des travaux ; - déterminer la date d’apparition des

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1817 Monsieur Xavier

société DOM GIRONDE, SAS Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société MAIF, représentée par Me Xavier Schontz, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés de prendre

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI ..., de Me Roger, avocat de la compagnie

Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société CASH, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE JUWI ENERGIE EOLIENNE et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Boré, Xavier, avocat de M.

Boré, Xavier , avocat de l' entreprise BLONDET, de Me Vuitton, avocat de la commune d'Aix-les-Bains et de Me Goutet, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier , avocat de la commune de SaintCyr-au-Mont-d'Or, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande présentée par M.

l'évaluation des troubles psychiques de guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier