Codes de loi français

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

l'immeuble existant ; 4° Déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé

Article R130-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

autorisées par le présent code ; 2° Toutes les autres contraventions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 130-1 lorsqu'elles sont connexes à des infractions aux dispositions législatives relatives à l'accès aux professions du transport ferroviaire ou guidé

Article Annexe X

GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS SOUS ANTICANCEREUX ORAUX ET FICHE DE SUIVI PATIENT Ce guide, élaboré à partir des documents de références établis par l'INCa, est conçu pour vous aider à appréhender au mieux la conduite des entretiens pharmaceutiques

Article Annexe Ia

direct, en différé Suivi de l'application des procédures Gestion des denrées alimentaires non utilisées Conditions d'exercice Moyens et ressources (informatisés ou non) : Logistique Fiche de poste, manuel de procédures Réglementation, guide

Article 1

transports de façon que leur participation aux frais de fonctionnement de ces organismes atteigne les pourcentages ci-après : 1° Pour la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), 27,1 p. 100 ; 2° Pour les lignes de transports guidés

Article GH 1

Il délivre des attestations de conformité selon les exigences du guide ISO/ CEI 65. § 7.

Article Annexe Ic

GM : Guidance Materials : Guide d'application de la réglementation. GSAC : Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile. HIRF: High Intensity Radiated Field : champs de radiation haute intensité.

Article 5

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère.

Article Annexe

Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers. Articles R. 221-4 et D. 221-5 à D. 221-10 du code du tourisme. Commission permanente de concertation pour l'industrie.

LEGIARTI000030104098

. - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial placé auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. - Agence

Article L1425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 72

Ce document-cadre comprend une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer au développement équilibré des usages et des services numériques dans les territoires et un guide méthodologique relatif à l'élaboration des stratégies de développement

Article 1

III Educateur de chiens guides d'aveugles. 212t, 332 5 ans FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (FFAC).

LEGIARTI000026833773

Les fabricants d'aliments à la ferme (FAF) doivent se référer et respecter le Guide des bonnes pratiques d'hygiène en élevage de porcs, partie Fabrication à la ferme.

LEGIARTI000039792138

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

LEGIARTI000021707170

relatives aux vignes destinées à la production de vins d'appellation d'origine Les plantations ou surgreffages réalisés en Côtes du Forez, Côte roannaise, Beaujolais, Beaujolais Villages, Crus du Beaujolais et Coteaux du Lyonnais doivent être conformes au guide

Article Annexe

Les plantations ou surgreffages réalisés en Côtes du Forez, Côte roannaise, Beaujolais, Beaujolais Villages et Crus du Beaujolais doivent être conformes au guide technique agréé par FranceAgriMer. B.

Article 2

physique (UFOLEP) ; Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) ; Fédération française de retraite sportive (FFRS) ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération française sports pour tous (FFSPT) Guide

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 13

lutte contre les abus et les fraudes ; 6° Les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l'usager ; 7° Les axes de la politique de communication à l'égard des assurés sociaux et des professions de santé, dans le respect des guides

Article Annexe IV

Des informations prospectives 2040 et 2050 seront fournies à titre informatif et à une échelle macro (grande famille de catégorie d'activité) dans le guide d'accompagnement. Récapitulatif en suivant les items de la RT éléments.

Article Annexe

Exigences 1re exigence Ce schéma de vie sera présenté de manière à faire ressortir les activités concernées, les exigences à respecter, notamment les guides professionnels, codes d'usage, normes, etc. d'application volontaire, ainsi que les éléments