de sa demande de remboursement, alors, selon le moyen, qu'il résulte du rapport d'expertise, d'une part, que l'inventaire de cession établi avec le précédent gérant le 15 septembre 1975 révèle une absence

Y..., employée de la banque ; que l'analyse du tableau de présences et absences du personnel démontrait que seule Ramona X...

sa version des faits au juge d'instruction et avait déjà été confronté à la prétendue victime, qui elle-même avait déjà raconté sa version des faits, connaissait cette prétendue victime ; qu'en l'absence

la valeur des parts sociales qu'elle détient au sein de la société cautionnée, peu important l'absence de fiche de renseignement ; que dans ses conclusions notifiées le 2 avril 2019, la banque faisait

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance, condamné la banque à réparer le préjudice financier du demandeur à hauteur de 9416,50 euros, et fixé une indemnité pour frais irrépétibles d

G... a déposé sous influence de l'un ou de l'autre et en violation de son serment ; que pour autant réentendre l'intéressé serait sans portée et que ses déclarations, quoiqu'elles deviennent, demeureront

[F] en veut à son ancienne épouse en raison de cet élément qui toutefois reste sans influence pour l'appréciation des faits qui lui sont reprochés. 11.

L... ont cherché à exercer une influence sur l'engagement en Russie de poursuites pénales contre Q...

. ; qu'en se bornant, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de cette société, à indiquer que lors de l'achat des parts sociales par Christian X..., celui-ci n'avait pas été influencé

l'acquéreur n'aurait pas contracté, le fait que le vice, non révélé par le vendeur, affectant la chose vendue, ait disparu après la vente, ou que le vendeur ait racheté par la suite ce même bien, était sans influence

L'absence de réponse à sa demande d'explication est invoquée par le comité d'entreprise pour motiver son recours à l'expertise.

G..., A..., et l'absence de M. H...

A... s'était livrée à un véritable harcèlement téléphonique ; qu'elle s'était ensuite autorisée à constater l'absence de "franchise et d'honnêteté" de M.

du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, ayant constaté que Mme X... avait adhéré à la convention de pré-retraite, à titre définitif, le 18 juin 1997, la cour d'appel aurait dû en déduire l'absence

femme ; qu'il n'est pas plus fait état de menaces ou promesses ; que la partie civile estime qu'elle a été contrainte à ces relations de nature sexuelle avec Christian X... parce qu'elle était sous influence

irrégulier; qu'en omettant de constater la nullité de cet acte, qui constituait le fondement des poursuites intentées contre le demandeur, sans rechercher si cette nullité n'était pas susceptible d'influencer

pris en compte avec le maintien des emplois au niveau actuel, ainsi que tout cela a été clairement mis en relief par les débitrices dans leurs écritures ; qu'en jugeant différemment et en concluant à l'absence

est donc retenu dans les liens de la prévention ; "1°) alors que dans le cas d'une escroquerie au jugement, les juges doivent justifier que la pièce produite a eu ou était susceptible d'avoir une influence