Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - absence de diligences de l'administration.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le défaut de diligences du Préfet, s'agissant de l'absence de diligences auprès des autorités consulaires Libyennes

MOTIVATION Attendu que contrairement à ce que soutient le préfet de l'Isère, l'appel formé par [O] [Y] est motivé, en ce qu'il vise l'absence de diligences suffisantes ; Que l'appréciation de la pertinence

L'appelant allègue la violation de ses droits fondamentaux et conclut à l'absence de diligences de l'administration pour parvenir à son éloignement et à l'absence de diligences durant sa détention.

alias [E] [L], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations, Me SERRANO indiquant se désister du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la requête et maintenir celui lié à l'absence

- à critiquer le défaut de diligence effective de l'administration : par l'absence de référence à une relance de l'autorité administrative auprès des autorités consulaires algériennes et par l'absence

[Y] les sommes suivantes : * 4 773,60 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 250 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de diligence à

en temps utile, puis relève que le mariage que l'arrêt algérien du 8 juillet 2014 rapporte, étant antérieur au jugement du 7 septembre 2007, ne constitue pas une circonstance nouvelle et que l'absence

sa charge, la cour d'appel a violé l'article R. 1452-8 du code du travail, ensemble l'ordonnance du 5 août 2008 ; 3°/ qu'en l'absence de diligence expresse mise à la charge d'une partie, le délai de péremption

MOTIVATION Attendu que contrairement à ce que soutient le préfet du [Localité 4], l'appel formé par [E] [Z] est motivé, en ce qu'il vise l'absence de diligences suffisantes ; Que l'appréciation de la

Sur l'absence de diligences : ' Par le biais de son conseil M.

cour d'appel (Toulouse, 28 janvier 2002), de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir constater la prescription de la créance de la Direction départementale de l'agriculture et des forêts en l'absence

procédé à la vérification du domicile du destinataire ; que la seule confirmation du domicile par le voisinage ou par la personne qui fait délivrer une assignation n'est pas de nature à établir, en l'absence

Absence de diligence de l'administration envers les autorités britanniques, pays vers lequel il avait préalablement fait l'objet d'un transfert à l'occasion d'une précédente procédure le 10 septembre 2020

n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS

En conséquence, en l'absence de diligences accomplies en vue de la reprise de l'instance, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour conformément à l'article 376 du code de procédure

SUR CE, Attendu que l'affaire est enrôlée depuis plusieurs années et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de l'accomplissement de diligences des parties, le Tribunal esttime devoir faire

Vu l'absence de diligences accomplies par M. [M] [Y] depuis cette date. Vu la demande d'observations sur l'acquisition de la péremption adressée à M.