pour l'activité déployée dans l'achat du mobilier tant ancien que contemporain et ses honoraires en tant que décorateur ; que ces deux factures doivent être envisagées ensemble ; que si Mme J... avait accepté

[N] à l'étude de maître [W], il écrit ceci : ' Mr [C] [V] m'a fait part de votre appel du Vendredi 04 septembre me proposant d'accepter le paiement de mes droits de succession d'un montant approximatif

ayant lié les parties aux torts de la société Atelier d'Orthopédie, étant ajouté que la Selarl EKIP, prise en la personne de Maître [B] [T], ne justifie d'aucune manière de ce que Mme [X] [W] aurait accepté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

La société réplique également qu'en dépit de son acceptation, M.

qu'une solution d'ensemble, - ou elles ne le sont pas et il n'y a pas lieu alors de prêter la main à ce qui peut paraître une manoeuvre discutable visant à contraindre les banques, en les divisant, à accepter

solution d'ensemble, - ou elles ne le sont pas et il n'y a pas lieu alors de prêter la main à ce qui peut paraître une man œ uvre discutable visant à contraindre les banques, en les divisant, à accepter

Elle a ensuite accepté des paiements mensuels de huit cents francs (800 F), puis relancé à de multiples reprises les deux cautions au sujet de leurs obligations.

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS, le 1er juillet 2010, de ses demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail, paiement des indemnités de rupture et paiement d'un rappel de salaire

Vous nous demandez d'accepter les paiements en espèce, alors que depuis le 1er août 2011, une loi oblige les sociétés de rachat de métaux à ne plus payer en espèce.

, au profit de la Société SCI Riquet 77, d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Société L'Ile Nara (en cas de recouvrement forcé) au paiement

par la Société [Z], L'Article 1302 du Code Civil dispose que : « Tout paiement suppose une dette, ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.

une note en délibéré du 12 juin 2024 en réponse à une note en délibéré de l'appelante du 11 juin 2024, qu'Audiens a été désintéressée de 8 009,50 euros de sorte que la créance de cet organisme, qui a accepté

text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; page-break-inside:avoid; page-break-after

Il ne résulte pas de ces échanges d'une part que le salarié ait produit les justificatifs de ses frais liés à son déplacement à Montpellier et, d'autre part, que l'employeur en ait par principe accepté

[N] qui en accepté le paiement, qu'il y avait eu un accord tacite des parties sur la continuation de l'exploitation.

[B] [N] un commandement de payer valant saisie immobilière pour avoir paiement de la somme de 343 329,47 euros en principal, intérêts et accessoires, emportant saisie des biens et droits immobiliers leur

Il indique également qu'au 10 février 2026, Mme [F] a versé 'la somme totale de 33 800 euros, outre 36 940 euros à titre de compensation acceptée'.

; qu'en l'espèce, il a accepté le paiement de bonne foi et a renoncé aux hypothèques qu'il détenait sur les biens litigieux, leur mainlevée étant intervenue, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article