qu'elle ignorait, lorsqu'elle a signé l'inventaire, en être propriétaire alors qu'elle avait acheté, payé et reçu facture, sans s'expliquer sur l'absence de connaissance effective, par l'intéressée, des

la facture initiale d'achat, sur laquelle figurait un prix d'achat de 215 000 francs, la mention "prix catalogue 92" portée à la suite de ce montant ne permettant pas de penser qu'il avait bénéficié d'une

fisc, lui avait conseillé l'ouverture d'un " compte de passage " dans le même établissement ; que ce nouveau compte avait permis à Y... de disposer d'une trésorerie occulte qu'il avait utilisée à des achats

(les consorts Z...) ont cédé à la société Valfon leurs actions, moins une, de la société Soprovid; que celle-ci, le 6 avril 1989, a acheté pour un prix de 660 000 francs trois camions aux consorts Z

les factures de la société SEDAO, lesquelles ne figurent pas dans la comptabilité de la société ACHAT DIRECT.

comptables n'avait pas "elle-même conseillé de mettre en oeuvre le système des avoirs", cette "architecture comptable" ayant été analysée par l'administration comme l'aveu par Suissor de l'existence d'achats

d'achat et celles des factures de réparations et travaux importants récents.

A... était réalisé et la DDPP clôturait le 30 avril 2012 un procès-verbal relevant diverses infractions : Défaut de facturation conforme : l'examen des factures de juillet à décembre 2011 faisait apparaître

Si la société a engagé des dépenses d'achat de matelas, de chaises et de linge de maison, ce qui n'est démontré ni par des factures ni par aucun autre document en dehors de la production ponctuelle de

stockés) ; quant aux commissions versées par la société B..., elles sont enregistrées dans le compte de l'entreprise, dans la rubrique 622100 "commissions et courtages sur achats" ; que toutefois, si

pierres, objet des bons de confiés n° 94, 47 (collier et clips d'oreilles), 25, 24, 28, 33 et 45, ainsi que la demande en revendication de l'émeraude 2,73 carats et du saphir cachemire 2,34 carats, facturés

L'article 8.2 de la promesse énonçait : « Les marchandises en stock seront estimées sur la base de leur prix d'achat HT, sur facture, en tenant compte des éventuels rabais, remises et ristournes obtenus

par la société Sélection Auto en 2011, 2012 et 2013, ainsi que l'ensemble des factures d'achat des véhicules de marque Nissan pour les années 2011, 2012 et 2013, et ce sous astreinte provisoire

, - La SOCIETE CLINIQUE SAINT-JEAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Les montants des bénéfices estimés dans la lettre d'observations ne peuvent être revus à la baisse sans de nouveaux éléments probants justifiant ces achats.

€ sur la déclaration de sinistre ALLIANZ en contradiction avec la facture d’achat transmise de 22000 € TTC.

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de contrat acceptée le 9 octobre 2017, [R] [V] a souscrit auprès de la société BMW FINANCE, pour les besoins de son activité professionnelle, une location avec option d’achat

[N] (factures en pièce 14) ont bien été utilisés pour la rénovation du bien indivis.

W... mentionnant un prix de 12 200 euros réglé avec une carte American Express ; que l'achat de la deuxième montre était justifié par une facture de 12 500 euros, dont 2 000 euros réglés par carte American

Ces données ont été complétées par les factures de ventes générées manuellement au vu des bordereaux récapitulatifs de pesées adressés par les acheteurs et par des factures d'achats recueillies dans le