Selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 novembre 2020), Mme [T] a acquis un véhicule d'occasion de M. [W]. 2.

à l'entretien et à l'éducation d'V... et T... alors « qu'il incombe au débiteur d'une somme, telle qu'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant, de rapporter la preuve qu'il l'a acquittée

[N] a acquise est appropriée à son projet de vie et lui offre l'espace nécessaire pour évoluer en fauteuil roulant.

d'une fausse qualité d'exploitant agricole avait permis d'obtenir le transfert des quantités de référence, au profit de Bruno Y... qui gérait en fait l'exploitation et qui n'aurait pas pu, s'il avait acquis

the criminal acquittals of the applicants.

Le bailleur a demandé à la juridiction, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: -de constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ; -d'ordonner l'expulsion de la locataire

O..., fût acquise", quand cette acquisition supposait que le cessionnaire conserve les titres pour une période de cinq ans au moins après leur acquisition, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147

notarié du 14 septembre 1983 ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de "constater qu'ils offrent de rembourser aux époux X... les cotisations de la Mutualité sociale agricole qu'ils ont acquittées

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 2022), le 28 septembre 2014, Mme [P] (l'acquéreur) a acquis auprès de la société VSV auto (le vendeur) un véhicule automobile.

opposition et a demandé des dommages-intérêts ; Attendu que la SCI Baraka fait grief à l'arrêt de déclarer que cette opposition est recevable alors, selon le moyen, "que la clause résolutoire est acquise

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société SODM Antilles a importé en 1999 diverses marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté

Legros) ; que l'importateur a, par acte du 29 décembre 1994, assigné le directeur général des Douanes et des Droits indirects devant le tribunal d'instance de Paris en restitution de l'octroi de mer acquitté

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Vivies matériaux a importé en 1999 diverses marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté

question posée le 20 décembre 1994 par le Tribunal, dans d'autres procédures ; que la Cour de justice ayant répondu par un arrêt du 14 janvier 1997, le Tribunal a dit que la péremption n'était pas acquise

de la clause résolutoire mais en a suspendu les effets pendant quatre mois à charge pour le locataire de s'acquitter de l'arriéré et des loyers en cours ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2018), M. et Mme J... se sont acquittés, au titre de l'année 2012, de la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) instituée par l'article 4 de la loi

et 70 000 francs d'amende, d'avoir ordonné la publication de l'arrêt par extrait et confirmé le jugement sur l'action civile ; "aux motifs qu'il est vain de prétendre que, compte tenu de la TVA acquittée

d'appel a déclaré X... coupable du délit d'abandon de famille et l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'Alcide X... ne conteste pas être demeuré plus de deux mois sans acquitter