(ROBERT), TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SA FILLE MINEURE, ET PAR X...

cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Mme Françoise Z..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur

[S] [W] [Y] en sa qualité d'Administrateur légal sous contrôle judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour ET DEMANDEUR A LA SAISINE.

Louis-Philippe B..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Alexandre, 2°/ Mme Patricia A..., née B..., prise ès qualités d'administratrice

(ou : Khoumba) Z..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Ibrahima Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999

(Nord), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants Nora, Yamina Z..., née le 8 mai 1985 à Ris Orangis et Belkhacem, René Z... né le 19 janvier 1979 à Nice

Maxime Z..., agissant comme administrateur légal des biens de ses deux enfants mineurs, Franck et Karine Y... de Schleitheim, 2°) Mme Chantal X..., épouse Y... de Schleitheim, tous demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Rolande F..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice

est représenté par son épouse Mme Danièle Y..., veuve X..., demeurant à La Guide, commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire), qui agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice et d'administratrice

William Y..., étant désignée successivement mandataire spécial, curatrice et administratrice légale sous contrôle judiciaire ; que, par acte du 9 novembre 1998, Mme Odile Y..., "agissant au nom et comme

[T] [A], tous trois domiciliés [Adresse 9], 4°/ Mme [M] [A], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille [V] [N], née le 2 juin 2010, 5°/ [V] [N],

[E] [G], domicilié [Adresse 3], venant aux droits d'[M] [G], 7°/ à Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 1], en qualité d'administrateur légal de [I] [G], venant aux droits d'[M] [G], défendeurs à la

d'administratrice légale de sa fille mineure Jeanne Y... et la SCEA des Hauts Prés à payer aux époux X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de Mme Z... prise tant en son nom personnel

[P] en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire.

Elizabeth, de Monsieur Jean-Marie X... tant en son nom propre qu'en sa qualité d'administrateur légale de sa fille Anaïs, Monsieur Alexandre Y..., Monsieur Adrien Y... en date du 5 juillet 2007.

Monsieur X... agissant en qualité d'administrateur légal de Madame X... a soulevé une exception de litispendance au motif qu'à la requête de Madame X..., le Tribunal de Y...

Alain Serge Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Charlotte et Lucas Y..., M.

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant Résidence Square Saint-Germain, bâtiment 1, appartement 11, 33310 Lormont, agissant ès qualités d'administratrice

était enfant, par l'automobile conduite par Mme Denève, assurée par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Eure (l'assureur), son père, Gérard X..., depuis décédé, a, en tant qu'administrateur