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55 632 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137235ecd58014677408e02

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

X..., non comparant, avait été régulièrement convoqué par un télégramme téléphoné n° HCJ 2383, a annulé l'ordonnance du juge délégué ayant assigné à résidence cet étranger ; Qu'en statuant ainsi, alors

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04399cdc6046d47ccdf54

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance du 22 avril 2026, rendue à 16h26, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a prononcé la jonction des affaires, et a : - déclaré recevables la demande d'annulation du placement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04083

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 16 avril 2016, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7742cdc6046d477511fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de LE PREFET DE [Localité 3] D'OR recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e1bbc24b0cc5e15bc6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 22 novembre 2025 à 10h45 rejetant le recours en annulation de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00801

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention, après avoir rejeté la demande de renvoi, a ordonné la prolongation de la détention provisoire du demandeur. 5. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00606

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance du 6 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [V] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00478

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Par ordonnance du 29 novembre 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [I] [D]. 7. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 14.03.2026 qui a prolongé la rétention de Monsieur [E] [A] pour une durée de 30 jours, confirmée par l'ordonnance du premier président de

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271bf

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01407

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00882

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 28 janvier 2026, la chambre de l'instruction a annulé l'interrogatoire de M. [R] à l'issue duquel il avait été mis en examen sous cette dernière qualification. 5.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70939cdc6046d47fa409f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ordonnance du 15 avril 2026 notifiée le même jour à 17 h 01, le juge des libertés et de la détention a joint les deux dossiers, rejeté le recours en annulation et autorisé la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f65ccdc6046d47ca63dd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 mai 2026 à 11h20 et notifiée à 11h46 ordonnant une première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b801cdc6046d4770f28a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h13, ordonnant la première prolongation du placement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01257

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 22 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'extorsion et blanchiment, en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a152af4cdc6046d47f25c11

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[S] a relevé appel de l'ordonnance prononcée en sa présence à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles le 22 mai 2026

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b814cdc6046d4770f3b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LE PREFET DE LA COTE D'OR recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be9cdc6046d47bc9455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à nouveau, ORDONNONS une seconde prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle

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