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2 775 résultats pour « appareil de distribution d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100832_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il est en conséquence présumé avoir appréhendé les distributions effectuées par l'association qu'il contrôle.

Source officielle

Page 26 sur 139

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106077_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2207041_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2401022_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2403081_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107720_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il ressort de la photographie de l'immeuble collectif versée au dossier par l'administration, la requérante n'en produisant pas, que celui-ci est d'assez bonne apparence.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107721_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il ressort de la photographie de l'immeuble collectif versée au dossier par l'administration, la requérante n'en produisant pas, que celui-ci est d'assez bonne apparence.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107724_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il ressort de la photographie de l'immeuble collectif versée au dossier par l'administration, le requérant n'en produisant pas, que celui-ci est d'assez bonne apparence.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663286

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

présentation de certains produits du secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté interministériel du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300898

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

maison d'habitation et le jardin attenant par un acte authentique précisant que l'installation sanitaire de l‘immeuble était raccordée à un réseau public d'assainissement ; que le service local des eaux

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44aa8cdc6046d472f213d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que son recours est recevable au motif que le service public de distribution de l'eau est un service industriel et commercial qui relève de la compétence des juridictions judiciaires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300701

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

potable est insuffisante pour desservir l'ensemble de la ZAC puisque le plan du réseau d'eau potable joint au rapport d'expertise fait état des ouvrages projetés pour la distribution d'eau potable dans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302966_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406330_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

A, le 22 août 2024, que celui-ci s'est vu délivrer une autorisation particulière, lui permettant d'acheter douze bouteilles d'eau par semaine dans le cadre des produits de cantine.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628cd4293034a8c342f722

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

en eau potable, évacuation des eaux vannes) ; Que s'agissant de la colonne de chute des eaux usées dont le diamètre de 50 mm est inférieur au minimum requis en fonction du nombre d'appareils raccordés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01428_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêté du 28 mars 2022, le maire de Morestel a délivré à la SASU Morestel distribution un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet susvisé.

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007338_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

, le bon fonctionnement du système de ventilation dans l'ensemble des pièces humides, de revoir l'aménagement de la paroi de la douche, décollée du sol, et le diamètre de la conduite d'évacuation d'eau

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008184601

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

A au réseau de distribution électrique, le juge des référés a entaché son ordonnance d'erreur de droit ; qu'ainsi M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310234_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; () 3.

Source officielle