[E] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 27 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement

A a été condamné le 22 avril 2024 par le tribunal correctionnel d'Angers à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis pour des faits d'arrestation, d'enlèvement, séquestration ou détention

, dans l'information suivie contre elle des chefs de vol en bande organisée avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée, administration de substance nuisible

Pour prendre l'arrêté en litige, le préfet s'est fondé sur la circonstance que le comportement de M.

Il a été interpellé le 16 février 2026 et placé en garde à vue pour « arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire ».

du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui le 6 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Meaux, à 5 ans d'emprisonnement en 2013 pour des faits d'agression sexuelle, arrestation

B demande l'annulation de cet arrêté. 2.

litige, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée est connue pour des faits, commis le 12 juin 2023, d'arrestation

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

encontre sur les motifs qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement et qu'il est défavorablement connu des services de police à raison des faits de tentative d'extorsion avec arme, arrestation

AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage mineur de 15 ans pour faciliter un crime

Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de mineur de 15 ans en bande organisée le requérant, qui

récidive, conduite d'un véhicule sans permis en récidive, maintien irrégulier sur le territoire français d'un étranger ayant fait l'objet d'une interdiction judiciaire de territoire en récidive et arrestation

RG 24/00011 2 [P] [I], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (Algérie), a été placé en détention provisoire le 22 juin 2022 après avoir été mis en examen des chefs d'arrestation, enlèvement

non dénommée, du chef d'arrestation, séquestration ou détention arbitraire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a condamné à une amende civile ; Vu l'article 575

, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le 7ème jour commis le 3 juillet 2008, le 15 mars 2012 d'une condamnation par la chambre des appels correctionnels de Paris

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8 - 2, en date du 20 décembre 2018, qui, pour violences aggravées, enlèvement et séquestration et association de malfaiteurs,

le 12 août 2010, en état de récidive légale, peine non exécutée) et 4°) (peine de huit ans d'emprisonnement, prononcée le 17 décembre 2012 par la cour d'assises des Yvelines, pour vol avec arme et arrestation