l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C

rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [I] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 janvier 2025 A : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT C.C.C

[O] [U] C/ [L] [I] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me GROSSELIN

[G] [T] (EI) déclarait avoir cessé son activité à compter du 31/12/2022 ; Attendu qu'au moins une partie de la créance de la MSA est antérieure à la date de cessation d'activité déclarée par M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Par acte du 16/12/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SARLU BATISOY devant le Tribunal de Commerce

MM/ND Numéro 22/3622 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/00606 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQFL Nature affaire : Prêt - Demande

       Le 19 avril 1994, le requérant a été arrêté en Italie.

ARRET N°570/01 BG/MG COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 04 DECEMBRE 2001 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 06 novembre 2001 N° de rôle : 99/1651

[A] [O] a quitté les lieux le 12 novembre 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2026, la SCI Celale a fait assigner M. [A] [O] et M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03753 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A.

ARRÊT : Contradictoire.

EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 12 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02450.

4] 1969 à [Localité 8] SCP [U] BEDICAM, [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES ACTE INITIAL du 12

délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C

greffe de ce tribunal, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats par le Président, JUGEMENT : Rendu publiquement apeès débats en Chambre du Conseil Contradictoire et en 1er ressort 1 c.c.c

Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] (ALGÉRIE), domicilié : chez Madame [J] [R], [Adresse 12

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G.

Le montant des loyers, charges et taxes dues à partir du 3ème trimestre 2009 et jusqu'au 20 novembre 2011, est de 680 649,28 euros. 12.