[K] et Mme [F] devant ce tribunal aux fins de : Vu les articles 673, 544, 1253 et 1240 du code civil, condamner solidairement M.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2023, Mme [M] [K] a fait assigner la SARL ASIF devant la présente juridiction, au visa de l'article 1240 du code civil, afin d'obtenir la condamnation

Par jugement rendu le 7 septembre 2021, le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe a : 1- dit que l'assureur n'a pas commis de faute, au sens de l'article 1240 du code civil ; 2- condamné l'assureur

Au fond A l'appui de ses demandes de réparation du préjudice subi formé sur le fondement de l'article 1240 du code civil à hauteur de 30.000 euros et de remboursement des frais avancés pour identifier

du code civil (nouvel article 1240 du code civil), ensemble les articles 3 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 et le principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ;

700 du Code de procédure civile la condamner aux entiers frais et dépens de l'instance La SARL Hénin-Beaumont Habitat se prévaut des dispositions de l'article 1240 du code civil, et des clauses contenues

, Vu les articles L312-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, et les conditions générales du compte bancaire et la convention de compte courant, Vu l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la société

Les appelants rappellent les dispositions de l'article 1242, alinéa 2, du code civil.

1 et 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, des articles 8, 11, 14 et 16 du décret n° 72-676 du 20 juillet 1972 et de l'article 1240 du code civil, la condamnation de M.

Monsieur [K] sollicite réparation de son préjudice sur le fondement de l’article 1240 du Code civil et de l’article L. 111-2 du code des procédures civiles d’exécution.

illicite, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1, L. 242-4 et L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1240 du code civil et les principes régissant la concurrence déloyale

Y... demande des dommages et intérêts à hauteur de 10.000 euros au visa de l'article 1240 du code civil ; en vertu des dispositions des articles 1240 et suivants du Code Civil, chacun est responsable du

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article 1690 du Code civil relatif aux transports de créance prévoit que le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification

Mme [U] sollicite l’indemnisation de son préjudice au visa de l’article 1240 du code civil.

de l’organisation judiciaire, Vu l’article 1240 du code civil et l’article 1382 du code civil applicable au moment des faits, Vu les articles 29 à 32 de la loi du 5 juillet 1985, Vu l’article 11 de la

et 1242 du code civil.

Au soutien de leurs demandes, les consorts [N] - [C] se fondent sur l'article 1240 du Code civil pour affirmer que Monsieur [Z] [G] a commis une faute en faisant paraître une attestation lorsqu'il a voulu

5 de la loi Badinter, en le remplaçant par l'article 1240 du code civil.