1103, L. 1353 et 1359 du code civil au visa de l'article 834 du code de procédure civile, des articles 1103 et 1104 du code civil, de : -DECLARER la demande recevable et bien fondée, En conséquence, -

1104 et suivants Code Civil ; *Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du Code Civil ; *Vu l'article 14 du contrat cadre de gérance mandat et du dernier contrat de gérance-mandat régularisé

488 et 491 du nouveau code de procédure civile et 1351 du code civil, ensemble les articles 33 et 35 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 8 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; 2 / que l'astreinte

1326, devenu 1376 du code civil ; Et attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 1132 et 1356, devenu 1383-2 du code civil, le moyen ne tend qu'à

Dans ces conclusions, dénommées récapitulatives N°1, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, le défendeur 1 demande au tribunal de : « Vu les articles 1353, 1792-6, 1793 du Code civil, Vu l'article

Par conclusions du 18 avril 2025, la SA Generali demande à la cour, au visa des articles L. 211-1, L. 112-6 du code des assurances et de l'article 1353 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris

805 du code de procédure civile).

  » Article 1372 «   Seul est nul le mariage qui a été contracté en violation des articles 1350 à 1352, 1354, 1356, 1357 et 1360.   (...)

1354 et 1356 du Code civil; et alors, de cinquième part, que la preuve d'un aveu peut résulter des mentions d'un jugement, même non revêtu de l'autorité de la chose jugée ; qu'en affirmant le contraire

fait l'avance sans avoir reçu provision, dans les condition de l'article 699 du code de procédure civile ; Au soutien de ses prétentions, la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE indique avoir fourni tous

Par conclusions en défense n° 2 développées à la barre, la société VITIVISTA SAS demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1353 du code civil et 9

1351 du Code civil et 4 du Code de procédure pénale; alors, en deuxième lieu, d'une part, qu'il résulte de la lettre du 29 mai 1992 que l'employeur indiquait n'avoir pas apprécié le comportement de

l'article 1353 du code civil.»

code civil (anciennement 1153) Vu notamment l’article 1343-2 du code civil (anciennement 1154) DECLARER la demande du concluant recevable et bien fondée.

450 al 2 du Code de procédure civile.

[X] et [L], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. [X] et [L] à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

Ordonner la capitalisation des intérêts, en application des dispositions de l’article 1343-2 du Code civil.

Elle invoque également l'article 1231-1 du Code civil relatif aux dommages et intérêts en cas d'inexécution.